Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier

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Il est important de respecter la respiration démocratique et de tenir compte de l’élection des conseillers municipaux, mais également des nouveaux conseillers départementaux. C’est pourquoi je propose que la présentation du schéma régional de coopération intercommunale soit repoussée au 31 décembre 2015, ce qui permettra de respecter l’élection...

Il est dommage que ce dispositif se caractérise non seulement par un passage en force en vue d’imposer une intercommunalité forcée, mais ne donne également aucune chance à la consultation des conseils municipaux nouvellement élus.

Chers collègues de la majorité, je crois vraiment que c’est une erreur, même pour la réussite de votre projet que je n’approuve pourtant pas.

Toujours pour respecter les décisions des conseils municipaux, cet amendement vise à donner une portée obligatoire aux avis de ces derniers. Il ne doit pas s’agir de simples avis consultatifs.

On ne peut pas accepter qu’un périmètre soit indéfiniment agrandi et décidé par un tiers, et non par les collectivités concernées. Cet amendement vise donc à supprimer l’alinéa 9 de l’article 11.

Nous entrons dans l’une des parties les plus complexes et les plus difficiles de ce texte. Vous créez une strate supplémentaire, une bien curieuse démocratie administrative, sorte d’hydre à deux têtes qui se nourrit à la fois de centralisme et d’une décentralisation non assumée et non aboutie, sans étude d’impact budgétaire, avec un passage en ...

Ce qui vient de se passer, voilà la véritable insulte au Parlement ! Ce n’est pas ce qu’a dit Patrick Devedjian, avec qui nous sommes tous solidaires. La véritable insulte, c’est ce que vous faites en ce moment. Vous n’allez pas au bout des choses, vous agissez en cachette, à la sauvette, dans le cadre d’un deal pour essayer de souder votre maj...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le Gouvernement présente un projet de loi visant à moderniser l'action publique territoriale et à affirmer le rôle des métropoles. En voyant disparaître le terme de décentralisation, certains ont regretté un manque d'ambition ; d'autres, hier, ont parlé d'improvisation. En ce ...

Il y a d'abord eu la loi relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, qui impose aux communes un taux de 25 % de logement social, une amende quintuplée pour les villes n'ayant pas atteint ce taux et la confiscation de leurs droits de préemption. Il y a e...

Il y a, aujourd'hui, madame la ministre, votre loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui confisque aux maires, au profit des métropoles, toutes leurs compétences en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et de logement. Pour atteindre votre objectif, vous usez de toutes les manigances...

Vous ignorez l'obligation de produire une étude d'impact budgétaire afin de taire le coût réel de votre réforme et les augmentations d'impôts qui en découleront inévitablement. Vous présentez ce texte de loi, qui piétine les compétences des maires et le choix des habitants, au coeur de l'été, afin d'éviter un débat à la veille des élections mu...

Vous allez jusqu'à supprimer d'autorité les intercommunalités existantes pour les remplacer par des conseils des territoires, dont les limites seront définies en opportunité par le représentant du Gouvernement, sans que les conseils municipaux ne puissent s'y opposer. Vous vous trompez si vous pensez que la centralisation peut apporter une sol...

Madame la ministre, il aura fallu plus de trente ans de décentralisation, de courage et d'abnégation de la part de maires pour corriger partiellement ces erreurs et redonner un peu d'espoir. L'échelon communal a prouvé son efficacité : source d'équilibre et de cohérence des territoires et des politiques publiques, c'est un relais de proximité ...