Loi de finances pour 2014

Marc Le Fur le rappelait à l’instant : il ne serait pas inintéressant, pour l’Assemblée, d’être éclairée sur les secteurs d’activité qui bénéficieront du CICE. Évidemment, j’entends bien l’argument du secret fiscal, encore que, au cours des années passées, la pudeur était moins forte à cet égard lorsqu’il était question du bouclier fiscal, mais...

Comme tout à l’heure lorsqu’il était question de la transformation de bureaux en logements, nous parlons du logement social et des incitations fiscales en faveur de celui-ci. M. le ministre nous disait tout à l’heure qu’il fallait se prémunir des effets d’aubaine ; c’est juste, car il y a toujours des effets d’aubaine lorsque de telles incitati...

Monsieur le ministre, vous nous présentez un projet de loi de finances qui va consacrer un nouveau record du taux de prélèvements obligatoires, puisque celui-ci va s’établir à 46,1 % du PIB en 2014…

Il va également consacrer un déficit public qui atteindra 3,6 % du PIB, soit 82,2 milliards d’euros, ainsi qu’une nouvelle explosion de la dépense publique, qui s’élèvera à 56,7 % du PIB. Malgré tout, le Gouvernement continue à prétendre que tout va bien, que la croissance est de retour, que nos finances sont maîtrisées et que le matraquage fis...

Or, dans le même temps, selon le comité des finances locales, les dépenses contraintes des collectivités devraient augmenter de 1,5 milliard d’euros du fait des nouvelles politiques publiques imposées et non compensées par l’État, telles que la réforme des rythmes scolaires. La conjonction de la baisse de la DGF et de nouvelles dépenses obligat...

Je regrette que vous ayez choisi de voler au secours des banques plutôt que de soutenir les collectivités locales et l’intérêt général. Je voterai donc contre ce projet de loi de finances, bâti contre les familles, contre les entreprises et contre les collectivités locales.