Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier
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L’article 52 met fin au lien entre la ville, les communes et les offices publics de l’habitat. Je pense qu’il est important pour les OPH d’atteindre une taille critique, une taille de projet, mais il me paraît maladroit de rompre tout lien entre ces derniers et les communes, car la proximité est nécessaire en la matière. Par ailleurs, j’appell...
Madame la rapporteure, je suis votre raisonnement s’agissant des EPCI et j’y souscris. En revanche, pour la métropole, le problème est un peu différent. En effet, en la matière il n’est plus question de la bonne volonté ou du bon vouloir des communes, de l’acceptation des conseils municipaux, mais d’une absorption autoritaire, a priori. Dans c...
Je vous remercie de ces précisions. Sur la question du caractère subi ou non de l’intercommunalité, il est vrai que les préfets ont parfois aidé les communes à faire le choix de l’intercommunalité. D’une certaine façon, celle-ci a beaucoup progressé en Île-de-France. Mais, s’agissant des conseils de territoires, il ne s’agit pas tout à fait d...
