Les amendements de Sylvain Berrios pour ce dossier

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Voudriez-vous vous aligner sur le rythme des écoles coréennes et faire travailler nos enfants de sept heures à vingt-deux heures ?

Monsieur le ministre, l’école de la République ne vous appartient pas, pas plus qu’elle n’appartient à aucun d’entre nous, ni à aucun corporatisme. Elle appartient à chaque Français car, d’une certaine façon, par sa mission, elle est la France.

C’est pourquoi il ne peut y avoir de réforme durable qui se décide dans les antichambres ministérielles, par un simple décret.

À cet égard, votre décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, est un modèle du genre. Les réactions sont à la mesure de l’ignorance dans laquelle vous avez tenu les maires, les parents d’élèves et le monde enseignant – qui, aujourd’hui, manifeste et est en grève. Dans le Val...

L’appel au Premier ministre de suspendre la mise en oeuvre de votre décret a même été signé par vingt-trois maires du Val-de-Marne.

Nous pouvons, naturellement, débattre très longuement de l’opportunité de passer à la semaine de quatre jours. Vous seriez alors bien en peine, monsieur le ministre, de me présenter une seule étude récente émanant de votre inspection générale qui démontre le bienfait d’une semaine de quatre jours et demi pour la réussite scolaire des enfants.

Pas une seule ! Au contraire, c’est l’inverse qui a été démontré en 2002 par l’inspection générale ! D’ailleurs – sur ce point, ce n’est pas Isabelle Le Callenec, ici présente, qui me démentira –, l’académie de Rennes, qui a adopté la semaine de quatre jours depuis plus de quinze ans, n’est-elle pas la plus performante pour ce qui relève de l’e...

Mais le sujet est désormais autre. Si les contenus pédagogiques sont indiscutablement du ressort du ministère, les rythmes scolaires doivent relever de la compétence des communes après consultation des conseils d’école. En effet, les besoins des enfants peuvent être très différents d’une commune à l’autre et des spécificités existent dans l’off...

Il est important – que dis-je, fondamental – de favoriser les initiatives locales en permettant une adaptation des rythmes à la réalité territoriale et aux besoins réels des enfants. Si je prends l’exemple de la ville dont je suis l’élu – Saint-Maur des Fossés – notre choix de la semaine de quatre jours repose sur une offre scolaire et périsco...

Votre décret, par sa volonté d’uniformiser le temps scolaire sans tenir compte des actions déjà mises en place, met en péril une organisation performante et saluée par tous les acteurs, y compris l’inspection d’académie.

Lors des discussions parlementaires, et à l’instant encore, il a souvent été fait référence à un sondage réalisé auprès de communes qui auraient épousé volontairement votre organisation des rythmes scolaires. Reconnaissons ensemble que c’est une imposture !

Tout cela n’est pas sérieux. L’exemplarité ne peut être démontrée que par un retour d’expérience sur plusieurs années, prenant en compte la réussite scolaire, les recommandations des enseignants, les avis des parents et l’impact sur la fiscalité locale. Du temps est donc nécessaire pour faire aboutir en toute responsabilité une réforme des ryth...

La marche forcée n’est pas une bonne solution : c’est pourquoi nous soutenons la proposition de loi de Xavier Bertrand. Je rappelle d’ailleurs que cette liberté de choix et cette volonté de dialogue avaient été promues, en 1989, par un de vos prédécesseurs, qui fut également Premier ministre, Lionel Jospin.

Il vous est possible, en adoptant cette proposition de loi, mes chers collègues, de choisir de convaincre plutôt que de combattre, de choisir l’apaisement plutôt que l’affrontement, dans l’intérêt de nos enfants, de l’école de la République et donc, de la France.