Les amendements de Sylviane Bulteau pour ce dossier
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Le 12 janvier dernier, la commission mixte paritaire chargée de dégager un texte commun pour la proposition de loi relative à la protection de l’enfant ne s’est pas conclue de façon positive. Il revient donc à l’Assemblée nationale de statuer à nouveau sur ce texte. Alors que nous débutons cette nouvelle lecture, je tenais avant toute chose à ...
