Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Nous abordons, nous, la question agricole en faisant la connexion entre le budget de la Nation, de 4,7 milliards d’euros, et celui, significatif, de l’Europe, qui s’élève à 9,1 milliards par an de 2014 à 2020. Faire mieux avec moins : tel est le défi que le Gouvernement français doit relever. Nous sommes prêts à soutenir ces efforts, à conditi...
Tout d’abord, il est en baisse. Nous ne pouvons que le constater et le regretter, mais nous devrons faire mieux avec moins. Quelques points font à nos yeux l’objet d’un débat dont l’issue déterminera le vote du groupe UDI. Notre vigilance porte sur les emplois saisonniers, en particulier le contrat vendanges que nos amendements visent à préser...
Le groupe UDI s’interroge également sur le programme d’investissement d’avenir. Quarante millions d’euros, est-ce suffisant pour préparer la filière lait à l’ouverture des quotas laitiers en 2015 ? La France est-elle prête à conserver son potentiel de production ? Le Gouvernement est-il prêt à accompagner la réorganisation des outils industriel...
Cet amendement appelle une question, monsieur le ministre : avec 1,5 million d’euros, le FAC, qui était autrefois abondé à hauteur de 8 millions, peut-il répondre aux divers aléas – crises climatiques, crises conjoncturelles ? Nous proposons un abondement de l’action 12 « Gestion de crises et des aléas de production » du programme 154, afin que...
Cet amendement, cosigné par le rapporteur spécial de la commission des finances, Charles de Courson, est identique à l’amendement no 511. La majorité des députés souhaite supprimer l’exonération de la part salariale des cotisations sociales dont bénéficient les salariés saisonniers. L’amendement que je défends est d’une précision chirurgicale ...
Alors que les députés de la majorité ont décidé de supprimer l’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les emplois saisonniers, nous venons d’exclure la filière forestière du champ de cette mesure. Nous vous proposons maintenant d’en faire autant pour les vendangeurs. Monsieur le ministre, le crédit d’impôt pour la compétitivité e...
On nous affirme que les problèmes de compétitivité et de revenus des salariés en France ont été réglés par le CICE. Mais comme l’a rappelé Charles de Courson, ce crédit d’impôt bénéficie aux entreprises, et non pas aux salariés. Monsieur le ministre, vous avez commencé à ouvrir un débat qu’il faut approfondir. Nous avons un vrai problème dans ...
J’ai besoin d’une précision, monsieur le ministre, car nous parlons là de chirurgie. Je demande à vos services de bien regarder : notre amendement no 491 propose de supprimer les alinéas 4 à 6, de façon à rendre opérationnelle et efficiente l’exclusion des emplois saisonniers dans le cadre des vendanges. Or d’autres amendements ne suppriment qu...
Je demande au ministre de m’apporter des explications, car je veux comprendre ce que je vote. L’amendement no 491 est complet : le ministre l’accepte-t-il ?
Le débat sur le contrat vendanges révèle le problème posé en France par les emplois saisonniers ainsi, je le répète, que notre ambivalence vis-à-vis des notions d’emploi saisonnier et de travailleurs détachés. Au-delà de ce contrat, quelle réponse apportez-vous, monsieur le ministre, à ces femmes et ces hommes qui s’engagent dans un emploi dit...
