Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier

5 interventions trouvées.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je me suis inscrit volontairement sur l’article 23 afin d’appeler votre attention sur un sujet particulier. Cet article fait partie du chapitre III, qui s’intitule : « Valoriser les territoires par la modernisation du droit du patrimoine et la promotion de qualité architecturale ». Il s’agit d’adapter...

Puisque l’État, c’est nous, nous nous faisons confiance. Le comité du patrimoine mondial n’oblige pas l’État à déterminer les règles concernant les périmètres ou la charte de gestion. Nous ne nous opposons pas au fait qu’elles soient mises en oeuvre par l’État. Nous appelons seulement à prendre en compte les acteurs locaux. Ce que nous disons ...

Je défends cet amendement au nom de son auteur, Michel Piron, qui est un pragmatique. J’ai bien entendu l’argumentaire de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Michel Piron, lui, constate qu’il existe différents taux de déduction fiscale pour les zones sauvegardées, les ZPPAUP et les AVAP. Partant du principe que les cités historiques unifier...

Je maintiens l’amendement, car les lois de finances et lois de finances rectificatives conduisent à adopter tout et son contraire. Le texte que vous allez faire adopter, madame la ministre, est une loi importante dont les cités historiques constituent un aspect plutôt intéressant. C’est pour cette raison, madame la ministre, que je soutiens la...

La réponse du rapporteur est totalement inappropriée et inadaptée. L’article 23 crée des instruments de protection des sites remarquables au plan mondial, notamment ceux inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce que Gilles Lurton propose dans cet amendement, c’est de créer un outil juridique permettant de gérer au niveau local la protectio...