Nouvelle orientation du système de retraites
(Présentation)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les députés, les journées d’initiative parlementaire sont pour les groupes politiques l’occasion de présenter des propositions de loi qui forgent et constituent leur corpus idéologique et le projet qu’ils portent pour le pays, pour les Françaises et les Français. Alors q...

Je tiens, à ce propos, à saluer et remercier Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour la réponse bienveillante et lucide qu’elle nous a faite en commission, expliquant que c’était bien dans cette enceinte que nous devions débattre de ce sujet. Madame la secrétaire d’État, la ministre de la santé Mme Maris...

Dès lors, il n’y aurait plus lieu de s’inquiéter, ni d’agir. En quelque sorte, tout va très bien, madame la marquise ! C’est oublier que la réforme de 2013 reste, en l’état, largement imparfaite. Certes, le régime général tend à s’équilibrer…

Cependant, la pérennité de notre système est encore loin d’être garantie. Sans nouvelle réforme, l’accalmie ne sera que de courte durée et le réveil sûrement brutal.

Le Fonds de solidarité vieillesse accuse, ne l’oublions pas, un déficit global qui dépasse les 3 milliards d’euros. Sur le plan démographique, le nombre d’actifs par retraité est passé de 3 à 1,3 entre 1975 et 2015. Sur le plan financier, notre pays affiche une dette de 2 200 milliards d’euros. Enfin, selon le rapport annuel du Conseil d’orient...

Pour rendre notre système de retraite plus juste et plus efficace, il s’agit d’abord de corriger les iniquités qui subsistent encore aujourd’hui entre les différents régimes : plus d’une centaine sont en vigueur et certains régimes spéciaux remontent – c’est le cas de le dire – à l’Ancien Régime. Il ne s’agit pas de discriminer certaines profes...

En 2013, les montants moyens des pensions de retraite étaient d’environ 23 000 euros par an pour la fonction publique d’État, contre 15 000 euros dans le privé, cadres et non-cadres confondus. En 2050, sans nouvelles réformes, ces écarts seraient encore criants : la pension annuelle moyenne des fonctionnaires d’État devrait atteindre 27 000 eur...

Nous devons militer collectivement pour plus de justice et d’équité, particulièrement lorsque les temps sont difficiles sur le plan financier. Il en va de la solidarité intergénérationnelle, notamment pour les petites retraites, qui représentent un véritable enjeu. Pour ce qui concerne les plus démunis, faut-il rappeler que le revenu moyen à 6...

Notre système de retraites actuel associe à la fois des régimes de base obligatoires et par répartition, des régimes complémentaires obligatoires, des régimes surcomplémentaires facultatifs et, enfin, les fameux régimes spéciaux. Nous pourrions, au moyen d’un régime de retraite par points, connecter la durée de cotisation de nos concitoyens à ...

Cela a déjà été esquissé, mais doit être actualisé et il reste encore beaucoup à faire. Surtout, le projet d’accord sur les retraites complémentaires du 30 octobre dernier risque d’accentuer davantage encore les iniquités. Or nous ne pouvons accepter d’avoir une politique à deux vitesses – la réforme pour les uns, le statu quo pour les autres !...