Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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Cet article 7 consacre en quelque sorte l'application de l'écotaxe dans notre pays. Je voudrais ici vous faire à nouveau part des inquiétudes qui sont les miennes, monsieur le ministre, même si je le répète je ne doute pas de la bonne volonté qui vous anime de mettre en oeuvre une nouvelle taxe écologique visant à encourager le transfert m...
et les difficultés que rencontrent déjà les transporteurs. Marc Le Fur a évoqué la taxe à l'essieu et le coût de l'énergie. Le prix de l'énergie augmente en effet sans cesse depuis quelques années de 16,5 % en 2011, de 9 % en 2012. En outre, les taux de marge des transporteurs s'amenuisent de semaine en semaine.
Avec quelques collègues du groupe UDI, j'ai donc déposé un amendement visant à abaisser le plafond de mise en oeuvre de l'écotaxe afin de réduire son effet sur les finances des entreprises de transport. En outre, j'ai déposé un amendement demandant la suspension de son application immédiate et son report à janvier 2015. Mais j'imagine que vous...
Cet amendement, déposé par mon collègue Philippe Vigier, vise à corriger les inégalités qui peuvent exister entre plusieurs départements à l'intérieur d'une même région. Il part de faits précis et cite cet exemple : une entreprise du département d'Indre-et-Loire, qui possède quinze kilomètres de routes taxées, aurait un retour de 2,6 %, tout c...
Depuis le début de la discussion, je suis préoccupé par le fait que cette nouvelle taxe s'applique à travers le pays sans expérimentation. Nous n'en connaissons pas l'impact réel sur les entreprises notamment de transport, alors qu'en France ce secteur est fortement pénalisé. C'est même un contributeur unique en Europe, puisqu'il supporte une f...
C'est un amendement de Charles de Courson, que j'ai cosigné et qui va dans le sens de la simplification. À entendre le ministre à l'instant, on voit bien mais ce n'est pas de sa faute ! que la mise en oeuvre de l'écotaxe sera complexe. Dans le texte, seule la facture doit faire apparaître la majoration. Nous proposons qu'elle apparaisse aus...
Les auteurs de cet amendement proposent qu'un rapport soit remis, dont l'objet serait d'évaluer la mise en oeuvre de ce nouveau dispositif : on en mesure difficilement l'impact réel dans la vie économique du pays.
