Les amendements de Thierry Benoit pour ce dossier
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En décembre 2011, un bon nombre de parlementaires s'étaient retrouvés dans cet hémicycle, de tous courants politiques d'ailleurs, pour soutenir cet article 3 ter. Nous demandons son rétablissement dans son texte initial, afin de permettre à une majorité qualifiée d'élus, un cinquième des membres d'une assemblée départementale soutenus par un di...
Je me souviens de votre argumentaire il y a quelque mois, vous aviez d'ailleurs appuyé ce dossier. Je souhaite vous y sensibiliser, monsieur le ministre. Lorsque Paul Molac s'est exprimé à la tribune ce matin, non, il n'était pas loin du débat, il était en plein dans le sujet ! Non, il ne s'agit pas d'un cavalier législatif !
Je demande au ministre, au rapporteur et au président de la commission d'examiner cet amendement avec la plus grande attention, et de l'approuver. Les conséquences sont importantes. Il s'agit de favoriser le destin historique de populations qui aspirent à se retrouver. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
