Consommation
(Article 5)

Nous proposons par cet amendement que le professionnel contactant un consommateur par téléphone décline non seulement son identité mais aussi sa localisation géographique.

Il s’agit précisément de mettre en lumière les entreprises ayant fait le choix de transférer des services ailleurs que sur le continent européen. Selon moi, cela ne coûte rien. Accepter l’amendement favoriserait la transparence pour le consommateur et pourrait faire réfléchir des entrepreneurs ayant choisi de délocaliser des centres d’appels ou...

L’amendement no 175 vise, en matière de vente par correspondance, à préciser que le renvoi du début du délai de rétractation à la date de réception du dernier produit livré ne s’applique que lorsque les produits sont indissociables. En revanche, si un client commande en une seule fois un livre, un vêtement et un appareil numérique, rien ne just...

L’amendement no 176 aurait pu faire l’objet d’une discussion commune avec le précédent, car il est pratiquement identique. J’estime que la nécessité pour un professionnel de vérifier, avant de procéder au remboursement d’un bien, que celui-ci a été retourné conforme, doit être précisée dans la loi : un simple bon d’expédition ne saurait constit...

Afin de montrer ma bonne volonté, moi qui évoque souvent les questions de stricte harmonisation, je retire mon amendement.

Cet article 5 a trait au démarchage et à la vente à domicile. Lorsque l'on parle de la vente, comme je l'ai dit dans la discussion générale, il y a tout d'abord lieu d'identifier les types de ventes et de distinguer la vente à distance, la vente par internet et la vente par démarcheur, comme l'appelle le texte, c'est-à-dire la vente par des voy...

On confond, à mon sens, le démarchage à domicile un commerçant rencontre à son domicile un particulier qui ne s'attendait pas nécessairement à sa visite et une manifestation commerciale foire ou salon organisée par des municipalités, des chambres de commerce ou des associations locales, qui espèrent que les commerçants et artisans vienn...

Vous avez raison, monsieur le ministre : bien sûr qu'il faut retirer ces amendements ou les rejeter ! Je rappelle la situation : il s'agit d'une personne qui invite son cousin, son voisin, sa belle-mère et la tante à une réunion familiale, autour d'un apéritif ou d'un dessert, au cours de laquelle on vend quelques produits nouveaux, voire innov...

Je défends la profession de représentant parce qu'elle permet à des jeunes, diplômés ou non, de s'insérer dans la vie professionnelle. En plus, les sommes en jeu sont bien souvent modestes. Il faut retirer ces amendements ou, à tout le mieux, les rejeter parce qu'il y a confusion entre ces ventes en réunion et la vente à domicile, où un démarch...

Monsieur le ministre, cet amendement aborde un sujet évoqué depuis de nombreuses années : celui de la localisation des professionnels qui appellent à partir notamment d'un centre d'appels sujet, monsieur le président, que vous aviez évoqué sous l'ancienne législature. Il s'agit d'exiger de ces professionnels qu'ils indiquent le lieu où ils se...

J'ai bien entendu M. le rapporteur et M. le ministre, mais, comme Mme Guittet, je veux que le consommateur soit totalement informé. Je suis certain que les consommateurs français sont comme moi : ils n'ont pas le même comportement d'achat s'ils connaissent non seulement la provenance et l'origine des produits mis sur le marché on a déjà évoqu...

L'article 5 édicte les conditions de remboursement par le professionnel. Je propose d'ajouter, à l'alinéa 93, après le mot « récupération », le mot « conforme », de façon à permettre au professionnel de vérifier la conformité du produit qu'il reçoit avant de procéder à son remboursement.