Consommation
(Explications de vote)

Avant de parler du texte, monsieur le ministre, permettez-moi de parler de vous : comme je l’ai dit en première lecture, j’ai apprécié la manière dont vous avez abordé l’examen de ce texte, comme le président de la commission et les rapporteurs. C’est important. J’ai un regret : celui de n’avoir été écouté et entendu sur quasiment rien et, fran...

Nous aurions également souhaité que tout ce qui tourne autour de la médiation soit renforcé. Nous avions déposé des amendements pour renforcer encore la médiation tout au long de la procédure. Concernant l’encadrement du crédit à la consommation, l’UDI, historiquement, portait la volonté d’instituer un registre national des crédits aux particu...

Ils souhaitaient que l’on soit très vigilant sur les produits extraits parce que nos amis chinois, qui travaillent dur mais ne sont pas très fiers sur les méthodes, présentent des produits similaires, mais dont la qualité n’est pas comparable à celle des produits français. Dans le cadre de l’instauration des indications géographiques protégées,...

Concernant le renforcement des obligations précontractuelles, nous veillerons à ce que ces nouvelles obligations soient appliquées de façon pragmatique : nous souhaitons privilégier l’intérêt du consommateur mais le concilier avec celui des fabricants et des producteurs de notre pays. Le groupe UDI soutient l’évolution des pratiques commercial...

Je le vis en discutant avec un grand nombre d’artisans, de commerçants et de producteurs de ma région. Sur les indications d’origine des viandes, vous avez tenu parole en conduisant une délégation à Bruxelles et nous avons obtenu des avancées après des discussions au Sénat puis à l’Assemblée. Je ne doute pas de votre volonté et de celle du Gou...

Monsieur le ministre, le groupe UDI souhaite saluer votre attitude attentive lors de l'examen de ce texte, en commission comme en séance publique. Hélas, cette écoute s'est insuffisamment traduite dans les faits : le groupe UDI a présenté plus de cent amendements, mais seuls quatre d'entre eux ont trouvé grâce à vos yeux.

Pourtant, nous avons abordé ce texte de façon constructive, avec la volonté de concilier la protection du consommateur et la préservation des entreprises dans le contexte économique que nous connaissons. Le groupe UDI a notamment été particulièrement attentif à ce que ce texte ne complexifie pas la vie des professionnels, qui demandent de la s...

Enfin c'est le plus important , la voie de la médiation devra être privilégiée afin d'éviter la dérive des class actions à l'américaine. Deuxième avancée : la création d'un répertoire national du crédit aux particuliers, après un combat mené par Jean-Christophe Lagarde et les députés centristes depuis plus de dix ans. Monsieur le ministre, ...

D'autres dispositions du texte vont dans le bon sens ; je pense par exemple à l'extension de l'indication géographique protégée aux produits manufacturés et à la protection du nom des collectivités territoriales. L'extension de cette IGP aux minéraux, sur la proposition du groupe UDI et du groupe d'études « Granit, pierres naturelles, carrières...

Enfin, nous considérons comme une erreur l'amendement n° 959, à l'article 61, qui allonge les délais de paiement de quarante-cinq à soixante jours dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, et qui crée ainsi une disparité vis-à-vis d'autres secteurs tout aussi fragiles. Comme l'a dit Pierre Moscovici lors de la présentation du texte, l...

Si nos arguments et nos amendements visant à améliorer le texte dans le sens d'une plus grande pacification et d'une simplification des rapports commerciaux sont entendus, nous pourrions reconsidérer notre vote en deuxième lecture.