Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Même si le groupe UDI a une totale liberté de vote sur l'ensemble de ce texte et des amendements, chacun sait, à l'issue des débats sur cet article 4 bis, que, dans la rédaction initiale du texte, dix-huit articles procédaient, sous couvert de coordination, à la suppression de termes sexués. Le projet de loi prévoyait notamment de remplacer les...

On voit bien jusqu'où nous conduit ce texte, et il me semble vraiment que nous ne prenons pas les choses dans le bon ordre. À partir d'un texte initial portant sur le mariage pour tous, nous en arrivons à la question de l'adoption dans le cadre du régime agricole ; en permettant l'adoption aux couples de même sexe, nous en arrivons à admettre d...

Le Gouvernement suit sa logique : il est favorable au mariage pour tous ; je suis quant à moi favorable à un contrat d'union civile. De la même façon, vous êtes favorable à l'adoption pour tous ; je n'y suis pas favorable. L'article 14 c'est la raison pour laquelle je défends sa suppression s'oppose à un principe de réalité pour l'enfant,...

Nous sommes dans un débat très intéressant et très important. Même si les discussions sur ce texte peuvent apparaître très longues aux Français, ce texte aura au moins eu le mérite de lever certains tabous, il faut quand même le reconnaître. Il aura aussi été l'occasion pour le Parlement français nous, à l'UDI, le disons depuis le début de c...

En ce début de séance, je voudrais interroger le Gouvernement, en m'appuyant sur les interventions de Patrick Ollier, du président Jacob et de Marc Le Fur. Les débats que nous avons eu lors de la séance précédente révèlent que certains députés auraient pu être destinataires de l'avis du Conseil d'État. Je pose clairement la question au Gouverne...

Si la réponse est oui, le groupe UDI souhaite, au nom des principes d'équité et d'égalité que défend le Gouvernement, notamment à propos de ce texte, que nous puissions tous en être destinataires.

Si la réponse est non, je souhaite que le Gouvernement puisse lever la confidentialité de cet avis, et que nous puissions en avoir connaissance. Le sujet qui nous occupe aujourd'hui est très important.

Je remercie par avance le Gouvernement pour la qualité et la précision de sa réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)