Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Article 17 duodecies)

Cet amendement, déposé par notre collègue Thierry Robert, de La Réunion, vise à faire bénéficier les DOM du régime de droit commun.

Nous sommes sur la même problématique qu'avec l'amendement précédent, j'ai donc peur que M. le rapporteur général n'y soit encore extrêmement défavorable. Je veux lui rappeler qu'il ne s'agit pas d'un problème entre DOM, avec La Réunion d'un côté et les autres départements de l'autre, mais qu'il s'agit de la situation des DOM par rapport aux qu...

Les explications fournies sont extrêmement intéressantes et nous en tenons compte en retirant cet amendement. Monsieur le rapporteur général, je veux bien que nous profitions tous des fêtes de fin d'année pour nous reposer un peu. Dans les premiers jours de 2013, c'est avec grand plaisir que nous participerons à une vraie évaluation avec vous e...