Les amendements de Thierry Braillard pour ce dossier
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Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je ne vous mentirai pas en disant que c'est un vrai plaisir que d'intervenir à cette tribune, au nom du groupe RRDP, afin d'exprimer notre soutien à ce texte initialement déposé au Sénat le 25 mai 2012 par mon excellent collègue et ami sénateur Jacques Mézard et ...
nous pensons qu'il faut insister sur la nécessité d'aborder concrètement les problèmes qui se posent à la gestion des communes de ces départements du Cantal, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de la Creuse, de la Lozère, du Lot, des Vosges, afin de sauver ces territoires d'une lente agonie. L'examen du troisième des projets de l...
Les radicaux ont le sens de la conciliation, de l'intérêt commun et du rassemblement, chers collègues. Ils rassemblent des femmes et des hommes qui, sur l'ensemble de ces bancs, peuvent aujourd'hui adopter ce texte, qui modernise nos collectivités, va vers l'avenir et met fin à des règles du passé. Je suis heureux, madame la ministre, de vous c...
M. Chassaigne n'aime pas que l'on parle de mensonge. Pour ma part, je n'aime pas que l'on déforme mes propos. Je n'ai jamais dit que nous étions favorables à la suppression des sections de commune. Que ce soit entendu une bonne fois pour toutes. Il ne faut pas me le faire dire ce que je n'ai pas dit ! Pour ce qui est de l'amendement, le groupe...
De ce débat je retire l'impression de beaucoup de confusion, notamment sur les termes, par exemple s'agissant de la différence entre une personne morale de droit public et une personne privée, ou entre un conseil municipal élu et une section de commune qui ne procède d'aucune élection. Ces confusions amènent à se demander : « où est la démocrat...
