Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L’examen de l’article 20 est un moment important de cette deuxième lecture, puisqu’il s’agit de l’avènement de la métropole de Lyon. Je voudrais rappeler pourquoi il est important de créer ces métropoles, et notamment celle de Lyon, qui, en tant que collectivité territoriale à part entière, aura pleine compétence, contrairement à Paris ou à Mar...

Dans le cadre du projet d’aménagement et de développement que va élaborer la métropole de Lyon, il est prévu qu’elle conduise un projet de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social. Il me paraît normal d’y ajouter le domaine sportif, car des aménagements sportifs sont prévus dans la métropole de Lyon et ils doivent figu...

Je veux bien que l’on invoque tous les grands principes, mais la métropole lyonnaise est une collectivité à statut particulier. En outre, ce n’est que le 1er janvier 2015 qu’elle naîtra et le 1er janvier 2020 qu’elle fonctionnera vraiment sur le plan institutionnel. Je ne peux pas m’empêcher, d’ailleurs, de trouver à ces amendements de mes coll...

Si j’ai bien compris, on discute en même temps de l’amendement de suppression des alinéas 44 et 45 du Gouvernement, qui reprend un amendement que j’ai moi-même déposé, et des amendements identiques de Mme Nachury et du groupe écologiste, selon lesquels le président de la métropole ne pourrait pas être maire d’une commune de la métropole. Ils ne...

S’il vous plaît, je vous ai écouté dans le calme, j’aimerais bien m’exprimer dans le calme. Nous avons déjà eu un grand débat sur le non-cumul d’une fonction parlementaire avec une fonction exécutive locale. Cette fois, il faudrait créer un microclimat lyonnais, et annoncer un non-cumul qui vaudrait pour la métropole de Lyon mais pas pour les ...

Si, par exemple, notre assemblée vote le principe du non-cumul d’un mandat national avec un mandat local, même si le groupe des radicaux de gauche y était opposé, ce principe doit être appliqué dès 2014.

Son application ne doit pas être reportée à 2017. Vous avez proposé, et nous avons accepté, qu’il y ait, de 2014 à 2017, une période de transition. Eh bien, quand je défends cette période de transition entre 2015 et 2020, c’est tout à fait analogue. C’est la raison pour laquelle nous soutiendrons l’amendement de suppression du Gouvernement, id...

Monsieur le président, je suis tout à fait prêt à retirer mon amendement. J’aurais cependant préféré pouvoir lire l’amendement du Gouvernement. Or il n’est pas inclus dans la liasse dont je dispose. Je suis désolé de cet incident technique, qui n’est en rien un désaccord sur le fond.

Le Gouvernement et moi avons eu exactement les mêmes idées et choisi la même rédaction.

Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, le présent amendement a une double signification. D’abord, même si nous sommes tous attachés au principe de la parité – et nous les premiers –, il ne peut être appliqué pendant la période transitoire, dès 2015. Il ne pourra être véritablement effectif qu’à partir de 2020, à la suite de l’élection au suffra...

Je voudrais, en ce début de débat d’amendements, louer très officiellement la qualité de dialogue de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Ayant eu l’occasion de beaucoup discuter de cet article, je retire mon amendement.

L’amendement no 322 a trait à la stratégie de développement économique et d’innovation. Comme j’ai eu l’occasion de le dire hier dans la discussion générale, l’objectif est d’assurer une complémentarité entre la métropole et la région et d’éviter toute idée de concurrence dans ce domaine dont l’importance est capitale.

Lorsque quelqu’un dit dit aussi bien, sinon mieux que vous ce que vous voulez exprimer, le mieux est de s’en remettre à ses propos : mon collègue Destot a très bien fait comprendre l’esprit de mon amendement. Je prendrai deux exemples. Martine Aubry a annoncé hier que la métropole lilloise aura dès 2020 le très haut débit partout. La région No...

Il a parlé de la région Rhône-Alpes et des pôles de compétitivité. La région Rhône-Alpes est liée, comme chacun sait, est liée au Baden-Würtemberg. Son budget est de 3 milliards d’euros ; celui du Baden-Würtemberg est dix fois supérieur… Ce n’est pas la même catégorie de région, ce n’est pas la même vision. La mise en place des pôles de compéti...

…mais plutôt dans le dialogue que nous avons eu avec Mme la ministre, qui a repris la rédaction de mon amendement. Après un débat qui a clarifié les choses, et afin d’éviter que l’opposition ne tire parti des discussions que nous avons eues entre nous, je propose que nous retirions notre amendement au profit de celui du Gouvernement car, comme ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, chers collègues, lors de la première discussion générale, le 16 juillet dernier, j’ai eu l’occasion de rappeler, au nom des députés radicaux de gauche et apparentés, que ce projet de loi de modernisation de l’action publique territorial...

…que le territoire français a changé, entre une France productive, marchande et dynamique, une France non marchande, non productive mais dynamique, une France productive, marchande et en difficulté et, enfin, une France non productive, non marchande et en difficulté. Si bien que la réalité territoriale ne permet plus de supprimer telle ou telle...

Ce texte permet d’éviter les doublons et de faire en sorte que chacun agisse dans son rôle pour rendre l’intervention publique décentralisée encore plus efficace. À ce sujet, je ne vous étonnerai pas, mesdames les ministres, en vous disant que les radicaux de gauche sont beaucoup plus circonspects sur la création du Haut conseil des territoire...

Ce texte permet également aux intercommunalités de renforcer leur intégration, ce qui facilitera de facto le développement de ces territoires s’agissant du développement économique, des transports et des services publics. Il répond aux grands principes dessinés par le Président Hollande que nous approuvons totalement : clarté entre l’État et le...

Encore faut-il entendre et écouter pour débattre ! En l’espèce, sur son territoire fort de cinquante-huit communes, le Grand Lyon va exercer en plus de ses compétences les compétences du conseil général. C’est une simplification, une modernisation, qui répond à une réalité territoriale où se forgent les nouveaux atouts de la compétitivité et o...