Développement et encadrement des stages

L’opposition est en train de compliquer un débat qui est très clair et très simple. Il ne faut jamais oublier, monsieur Cherpion, qu’il s’agit d’une convention tripartite et que la relation entre l’employeur qui accepte le stagiaire et celui-ci ne peut pas édulcorer le lien de subordination. Autrement, ce serait l’anarchie. Or, à partir du mom...

Cet amendement pourrait en fait utilement compléter l’amendement gouvernemental. J’entends les explications, et je suis tout à fait favorable à cet amendement gouvernemental, nous voudrions simplement faire un parallèle avec le statut du jeune travailleur. Cela nous paraît intéressant, parce que l’amendement du Gouvernement – c’est le seul pet...

Dans le prolongement de mes précédents propos sur la précision des tâches, mon amendement vise à permettre au jeune stagiaire d’interrompre son stage sans perdre ce qu’il a acquis, lorsqu’il se rend compte que les tâches prévues par la convention de stage ne sont pas respectées. Mon amendement vise donc à ajouter le cas de non-respect des tâche...

Nous parlons des stagiaires, madame Le Callennec, et cet amendement est d’autant plus opportun qu’un stagiaire n’ira pas automatiquement réclamer au conseil de prud’hommes la requalification de son contrat. Si un employeur a abusé, il mérite d’être sanctionné, peut-être pas par la voie civile mais au moins par la voie administrative et pénale.

Cet amendement vise simplement à préciser que la gratification est « universelle ». Il prend tout son sens depuis l’annonce faite vendredi par Mme la ministre de créer un fonds concernant les stages effectués en organismes de santé. De surcroît, certaines collectivités ont aussi recours à des stagiaires. En précisant que la gratification est un...

Je vais retirer l’amendement tout en précisant à M. Hetzel, puisque plus on le lui dit, mieux il comprend, qu’il n’a pas le monopole de la défense des entreprises dans cette Assemblée. Qu’il arrête donc de faire cette opposition caricaturale entre la droite, qui défendrait les entreprises, et la majorité qui ne penserait qu’aux collectivités lo...

Madame la ministre, madame la rapporteure, je ne retirerai pas cet amendement. Je vais même le défendre avec conviction, d’autant qu’il n’a pas d’enjeu politique. Lorsque des étudiants doivent faire un stage, l’employeur peut être tenté de « tricher » pour faire faire au stagiaire des tâches qu’un salarié pourrait accomplir. Certes, toutes les...

Madame la ministre, l’alinéa 19 précise – c’est l’objet de notre discussion – qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour exécuter une tâche régulière. Mon amendement vise précisément à éviter que des tâches régulières soient inscrites dans la convention. Voilà pourquoi je le maintiens. Mais il faut parfois savoir tomber sur le cham...

Avant de voter pour l’amendement, j’ai une question très technique à poser à M. Robiliard : l’obligation de sécurité ne pèse-t-elle pas sur l’organisme d’accueil ? Dans ce cas, pourquoi le stagiaire ne peut-il pas se retourner directement contre l’entreprise ?

Je n’étonnerai pas Mme la ministre en lui apprenant que les radicaux de gauche voteront ce texte puisqu’elle le savait déjà. Je voudrais simplement regretter l’attitude de l’opposition par rapport à un texte extrêmement important, d’intérêt général. En effet, elle n’a fait que créer confusion et caricature. Ce texte n’est pas un texte contre le...

Je le pense aussi et, en l’écoutant, je me suis dit qu’il existe une vraie différence dans cette assemblée entre la droite et la gauche. En l’écoutant, je me suis dit que je ne pourrais pas être à l’UMP avec M. Hetzel : j’ai d’autres convictions et d’autres principes.

Monsieur Hetzel, vous n’avez pas le monopole de l’entreprise. Quand on n’a rien à se reprocher, pourquoi aurait-on peur d’un meilleur encadrement ou de légères contraintes supplémentaires ? On n’a pas à avoir peur quand on n’a rien à se reprocher ! En revanche, quand un employeur profite d’effets d’aubaine sans le moindre égard pour ses stagiai...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, c’est à une question très actuelle que cette proposition de loi tente de répondre de façon circonstanciée. À mon tour et au passage, je tiens à féliciter madame la rapporteure, Chaynesse Khirouni, pour la qualité de son travail visant à améliorer et mieux structurer le statut des...

…de cette immersion dans le monde professionnel si nécessaire pour préparer les étudiants à leur avenir à court et moyen terme. Mais, comme je le disais, il faut passer du climat de défiance à un climat de confiance en la matière et tel est précisément l’apport essentiel de ce texte. C’est pourquoi, comme l’oratrice du groupe SRC, je ne compre...

Cet amendement est très important à nos yeux. L’élément décisif pour un jeune étudiant qui termine son cursus pédagogique, dont les stages font partie intégrante, c’est le curriculum vitae. Or, on sait que de nombreux employeurs sont soucieux du contenu de celui-ci, et vont parfois jusqu’à demander des preuves de ce qui y est avancé. Si un jeun...