Renforcement de la lutte contre la contrefaçon
(Après l'article 15)

Le 13 janvier 2014, les prix du tabac ont augmenté pour la troisième fois en quinze mois. Cette hausse est intervenue au moment où les articles 575 G et H du code général des impôts qui fixaient les règles de transport de tabac pour les particuliers, en vigueur depuis le 1er janvier 2006, ont été supprimés, libéralisant ainsi le transport de ta...

Si c’était un cheval de trait, ce serait un Trait du Nord ou un percheron : je fais là un clin d’oeil à un sénateur. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, je comprends que vous considériez mon amendement comme un cavalier, mais il faut bien voir que les achats transfrontaliers ne sont pas les seuls visés. Il faut aussi prendre en compte ...