Les amendements de Thierry Robert pour ce dossier
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Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le régime social des indépendants, sujet sur lequel nous avons récemment échangé par écrit. Nous savons tous que les affiliés du RSI souffrent de ses dysfonctionnements, qui vont jusqu’à mettre en danger le principe fondamental de solidarité nationale. Ces femmes et ces hommes se battent pour ...
Les mouvements de contestation prospèrent. D’ailleurs, la décision du tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2014 démontre la fragilité de ce régime : son avenir est remis en question, alors qu’un régime spécifique est indispensable. En outre-mer, la situation est plus dégradée encore. Une fois le plafond annuel de la Sécurité soci...
