Les amendements de Thierry Robert pour ce dossier
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Dans les quatre DOM, les câbles et réseaux de collecte ont été financés par des subventions publiques ou sous forme de délégation de service public (DSP) à un opérateur unique. L'objet d'une DSP est de contribuer à l'abaissement des coûts et à l'amélioration de la qualité du service fourni dans l'intérêt des consommateurs. Or, les termes des D...
