Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Après l'article 66)

Je voudrais dire que c’est la fraude qui menace les libertés, aujourd’hui. C’est la fraude qui menace notre système de Sécurité sociale. Ce sont 80 milliards d’euros de prestations qui sont en jeu. Moi, je voudrais rendre hommage au travail fait par Pierre Morange et Dominique Tian au sein de la MECSS…

Et Jean Mallot aussi. Ils ont passé des heures et des heures, les jeudis, à travailler sur ce thème. Cet outil est absolument indispensable : c’est celui qui va nous permettre de pérenniser notre système de Sécurité sociale en le rendant juste et transparent. Aujourd’hui, il est absolument nécessaire qu’à chaque fois qu’on ouvre un nouveau dro...

J’insiste sur les remarques de mes collègues Bérengère Poletti, Isabelle Le Callennec et Dominique Tian, qui sont non seulement pleines de bon sens, mais aussi de justice. Aujourd’hui, si ces recommandations sont faites par la MECSS à l’unanimité, il faut les suivre. Nous sommes dans cet hémicycle pour modifier le code de la Sécurité sociale. N...

Je suis stupéfaite des réponses qui nous sont apportées par le rapporteur et la ministre sur ce sujet de la fraude. Non seulement la ministre ne prend pas la peine de répondre par un avis motivé, mais surtout on néglige les conclusions de la MECSS, pourtant composée de parlementaires de tous les bords, et dont les travaux sont sérieux, longs et...

Isabelle Le Callennec a raison : nous allons déposer un amendement pour supprimer la MECSS et faire les choses au doigt mouillé, ce sera bien mieux ! Pourquoi faire tout cela si l’on ne se sert pas des avis de la MECSS ? On étaie, on travaille, on veut lutter contre la fraude et rendre notre système plus juste et plus transparent, et toutes nos...

Nous nous grandirions en votant cet amendement de façon unanime sur tous les bancs : nous donnerions ainsi un signal concret de notre volonté de lutter contre la fraude aux prestations sociales. C’est ce que nos concitoyens attendent aujourd’hui. Comme Isabelle Le Callennec vient de le souligner, nous devons attendre plusieurs années avant de ...

Quand on a le courage, sur tous les bancs de l’Assemblée nationale, de vouloir sauver notre système et lutter contre la fraude, alors je pense qu’on peut tous lever le bras ce soir pour adopter cet amendement.

…et de faire en sorte que les Français y adhèrent encore. En effet, on observe aujourd’hui une désespérance par rapport à cette injustice sociale liée aux fraudes. Ayons un peu de courage !

À cette heure avancée de la nuit, je souhaiterais que nous prenions une décision consensuelle et de bon sens. Nous nous sommes demandé tout à l’heure où était passé cet amendement – Mme Le Callennec a même précisé qu’elle l’avait cosigné. Il apparaît maintenant qu’il avait été placé – peut-être par erreur – après l’article 66. Or il ne faudrait...

Même si c’est un amendement de l’opposition, il conviendrait de le voter par souci d’efficacité. Nous demandons seulement qu’une réflexion soit menée au niveau européen afin de tendre vers une harmonisation dans le domaine de la fiscalité du tabac : cela ne requiert pas des heures de débat ! Cette question est très importante, non seulement sur...