Modernisation du système de santé
(Après l'article 5)

Cet amendement est issu d’une proposition de loi dont je suis l’auteure et que j’avais déposée en 2009 à la suite de ma proposition sur la pénalisation de l’extrême maigreur qui avait été votée dans cet hémicycle et dont vous avez repris les termes en vous les appropriant, il y a deux jours. À la suite de ces travaux entrepris avec les profess...

À défaut d’honnêteté, monsieur le rapporteur, vous pourriez au moins faire preuve d’élégance ! Vous m’avez en effet proposé de participer à la rédaction d’un amendement, mais après avoir fait une pure copie du mien en commission, sans même en citer les auteurs. Cela dit, à la limite, pourquoi pas ? Mais je note que vous procédez comme vous l’av...

Je suis contente que cette idée aboutisse, mais votre façon de procéder relève d’un dogmatisme et d’un sectarisme incroyables ! Je suis extrêmement choquée que sur ces sujets, vous qui prônez en permanence l’unité nationale, vous adoptiez une façon de travailler à ce point inélégante, voire malhonnête intellectuellement.

Je souscris à l’esprit de cet amendement, mais pas à sa forme et vous proposerai d’adopter l’amendement suivant, no 1924, mieux rédigé, qui a été expertisé par des spécialistes du droit du travail. Celui que M. Véran vient de présenter, contrairement à ce qui a été dit, introduirait en effet une discrimination forte à l’embauche. En effet, l’a...

Si, l’IMC évolue après l’embauche, l’employeur pourra prétendre que ce n’est pas de sa faute et qu’il n’avait pas embauché la personne dans cet état-là. Il faut donc aller beaucoup plus loin et élargir la disposition à l’ensemble du code du travail. Mon amendement no 1924 est plus protecteur et plus cohérent que celui de M. Véran.

Vous êtes médecin et ce n’est pas mon cas, monsieur le rapporteur, mais il existe une différence entre l’incitation à l’extrême maigreur – nous en avons parlé, elle sera maintenant punie par le code pénal – et l’anorexie, qui est une maladie.

En l’occurrence, nous discutons du code du travail. Les agences de mannequin sont soumises à une règle générale, l’obligation de sécurité de l’employeur à l’égard de son salarié. Je propose quant à moi qu’une telle disposition soit érigée en règle spécifique pour ce métier très exposé dont il faut prendre en compte les exigences propres. Auj...

Je veux le dire aux Français qui nous regardent et qui nous reprochent une inflation législative : mon amendement s’inscrit dans une cohérence d’ensemble. Je le répète : le code du travail prévoit une obligation de sécurité. Si celle-ci est transformée en règle spécifique, des contraintes supplémentaires pèseront sur les employeurs, notamment ...

C’est bien ainsi que cela se passe ! Il serait plus intéressant de veiller à l’intérêt des Français, de protéger les personnes qui sont en situation de grande fragilité et de rendre sa cohérence à notre droit. Nous sommes là pour écrire la loi, pas pour créer des usines à gaz, comme ce sera le cas avec l’amendement que vous venez de voter. S...

Cet amendement vise à prévoir que les conventions conclues entre le CSA et les opérateurs privés fixent les mesures en faveur du respect de la diversité corporelle. Nous l’avons évoqué maintes fois : l’obésité est non seulement un problème de santé publique, mais aussi un problème de société et un problème humain. Il n’y a pas lieu de stigmatis...

La perte des repères nutritionnels complique le choix du consommateur. Dans les rayons des supermarchés, il n’est pas aisé d’identifier les produits alimentaires adaptés aux besoins d’une alimentation équilibrée, surtout si l’on appartient à un foyer modeste ou défavorisé. Afin de remédier au déficit d’information nutritionnelle, cet amendemen...

…s’ils ne sont ni trop gras, ni trop sucrés, ni trop salés. C’est pourquoi je propose de mettre en place des mesures d’autorisation de la publicité sur les écrans destinés à la jeunesse strictement limitées aux produits alimentaires et boissons qui ont obtenu un label PNNS. Il s’agirait donc d’un double label, qui concerne à la fois les produit...

Je propose d’insérer, après l’article 5, l’article suivant : « L’offre de boissons sucrées en libre-service, à titre gratuit, est interdite dans les débits de boissons et dans tous les commerces ou les lieux publics. » Même si je souscris totalement aux propos de mon collègue Richard, je souhaite rappeler que les boissons sucrées ou les sodas ...

Si partage les arguments de notre collègue Richard sur les boissons sucrées, je ne comprends pas pourquoi les édulcorants de synthèse ou naturels sont visés par cette mesure, dès lors que les boissons qui les contiennent ne comportent pas de sucres. L’objectif est bien évidemment de lutter contre l’addiction aux sucres et l’obésité. J’ai ainsi...

L’amendement vise à donner un caractère obligatoire aux recommandations relatives à la nutrition en restauration scolaire et à le transposer dans le code de la santé plutôt que dans le code rural. Cela doit permettre d’améliorer, à coût constant, la qualité nutritionnelle des repas servis en restauration scolaire. Je rappelle que 6 millions d’...

Tout à l’heure, lorsque j’ai présenté un amendement sur le label PNNS, on n’a même pas eu la courtoisie de dire pourquoi il avait été rejeté.

Maintenant, on ne m’apporte aucune réponse au motif que la question a été évoquée en commission. Une telle attitude n’est pas acceptable. Lorsqu’une disposition sur les cantines scolaires figure dans le code rural, que l’on a bien du mal à l’y trouver, et que je propose de la transposer dans le code de la santé publique, la moindre des choses s...

Le présent amendement vise à permettre aux crèches de nourrir les nourrissons au lait maternel lorsque les parents le souhaitent. C’est pourquoi je propose de compléter le quatrième alinéa de l’article L. 2324-1 du code de la santé publique par la phrase suivante : « À la demande des parents, les nourrissons accueillis dans lesdits établissemen...

Cet amendement très simple tend à faire de la lutte contre l’épidémie d’obésité et de surpoids une grande cause nationale en 2016.

Cet amendement porte encore sur l’hydratation. Il tend à faire en sorte que le repère nutritionnel : « Boire de l’eau à volonté » du programme national nutrition santé est remplacé par le repère quantitatif : « Boire au moins 1,5 litre d’eau par jour ». Une étude du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – le C...