Les amendements de Valérie Boyer pour ce dossier
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Il vise également à supprimer l’article 1er. La création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour assurer une représentation universelle des salariés des entreprises de moins de onze salariés ne se justifie pas. En effet, une telle représentation institutionnelle n’est pas nécessaire, compte tenu du fait que, dans ces ent...
Tout cela aura inévitablement des effets négatifs sur l’emploi dans ce type d’entreprises – et même dans les autres – qui, pourtant, ont créé près d’1,2 million d’emplois nets dans les trente dernières années et durement ressenti les effets de la crise économique. Je voudrais donc que la raison l’emporte, et que l’article 1er soit supprimé afin...
