Les amendements de Valérie Corre pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, vous avez parfaitement indiqué en quoi nos amendements sont différents. La commission des affaires culturelles et de l’éducation, je l’ai dit lors de la présentation du texte, a vraiment eu comme ligne de conduite de supprimer tout ce qui laissait une marge d’interprétation excessive. Nous avons donc essayé de supprimer t...
Là encore, la commission des affaires culturelles et de l’éducation a souhaité définir le plus précisément possible les notions du texte et en l’espèce mieux caractériser la manifestation du rejet des valeurs essentielles de la société française et de la République susceptible d’empêcher la délivrance d’un titre de séjour pluriannuel en précisa...
Pour la cohérence de nos débats, je présenterai simultanément les amendements nos 118 et 116. Le premier a pour objet d’assurer la cohérence du dispositif avec le déroulé réel des études, le redoublement concernant la moitié des étudiants dès la licence. Il est d’autant plus fréquent que les étudiants étrangers souffrent à leur arrivée de hand...
Il s’agit d’un tout autre sujet, et j’avoue ne pas bien comprendre la logique présidant à l’examen des amendements. Quoi qu’il en soit, nous revenons au débat précédent sur l’opportunité de maintenir des termes juridiquement flous.
Et si vous me laissiez finir ? L’avantage dans cet hémicycle, c’est justement qu’on peut aller au bout de ses interventions.
L’amendement vise en effet à supprimer la condition de sérieux exigée pour le maintien de la carte de séjour délivrée aux étudiants étrangers. Dans les faits, on constate d’ores et déjà que cette appellation est imprécise puisque son interprétation pour le renouvellement des titres varie d’une préfecture à l’autre.
Il s’agit d’étendre le bénéfice de la carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » aux étrangers bénéficiant d’une renommée nationale dans le domaine artistique, sportif ou humanitaire. Il n’est pas rare en effet que ceux-ci soient reconnus uniquement dans notre pays ou dans le leur tout en jouissant néanmoins d’une forte renommée, attest...
