Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Article 2)

L'article 2 a pour objet la mise à disposition gratuite des terrains des établissements publics, ce qui représentera pour eux un manque à gagner. Or, cette perte de recettes sera vraisemblablement répercutée sur les usagers des services publics, notamment en Île-de-France. Les logements sociaux construits en grande couronne sont en effet desti...