Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce débat est intéressant, car on voit bien qu’il est totalement transpartisan. En effet, je suis tout à fait d’accord avec ce que vient d’expliquer ma collègue auvergnate.

L’Île-de-France connaît exactement le même problème. Le tourisme constitue une manne extraordinaire pour notre pays, en termes d’emplois et de développement économique.

Nous n’avons pas épuisé le quart de ce potentiel. Ainsi, dans la région Île-de-France, que je cite parce que c’est celle que je connais le mieux, le nombre de touristes n’a quasiment pas augmenté en dix ans, malgré son potentiel. Je ne citerai qu’un seul exemple, celui de la ville de Provins, chère à notre président de groupe Christian Jacob. ...

J’ai écouté le rapporteur avec beaucoup d’attention, et je suis terrorisée : pitié, pas de schéma ! Aucun de nous n’a envie d’être élu local pour faire des schémas, nous avons envie de l’être pour agir ! Je vois bien le but que vous poursuivez avec l’idée de chef-de-filat, mais ce dernier, à mon avis, ne suffira pas : c’est vraiment une intégr...

Le centre régional du tourisme d’Île-de-France dispose d’un budget de vingt millions d’euros. Il emploie cent salariés, qui s’ajoutent à ceux des offices de tourisme de toutes les grandes villes, du département de Paris – de tous les départements de la région d’ailleurs, qui en compte huit. Et avec tout cela, impossible, par exemple, d’organise...

Je suis désolée si je prends la parole sur cet amendement mais, en réalité, ce que montrent tous ces amendements, c’est que nous sommes en train de créer, avec ce schéma, une épouvantable usine à gaz. Je vais vous raconter une anecdote assez parlante. Cela s’est passé en région Île-de-France. Il a fallu quatre ans, oui, quatre ans pour élaborer...

Pas du tout, monsieur ! Je vais vous rafraîchir la mémoire ! Que s’est-il passé ? Le Conseil d’État a dit que ce schéma, que nous avions mis quatre ans à élaborer, quatre années de concertation ininterrompue, était périmé avant même d’avoir été adopté parce qu’il était contraire au projet de Grand Paris et au Grenelle de l’environnement qui ava...

Franchement, laissez-nous agir plutôt que de rédiger un énième schéma. Je sais bien que les fonctionnaires – ce n’est pas une attaque, car je suis moi-même fonctionnaire – ont toujours un peu les mêmes idées. En 2004, ils voulaient des schémas et, en 2015, ils veulent encore des schémas. Nous, politiques, pouvons peut-être progresser et voter a...

Comme vous vous en doutez peut-être, je suis très favorable à l’amendement présenté par Alain Rousset, même si je pense que l’on peut en améliorer la rédaction. Je suis ainsi rassurée que l’auteur veuille supprimer la mention : « le Parlement se saisit de la loi d’adaptation » : en effet, il s’agit là d’un pouvoir réglementaire issu de la loi. ...

Madame la ministre, je vais essayer de vous toucher au coeur. Hier, je vous ai accusée, peut-être à tort, peut-être un peu rapidement, d’avoir rédigé et présenté une loi qui ne changerait rigoureusement rien, parce que tout le monde allait pouvoir continuer à tout faire comme avant et que finalement, on ne donnerait aucun véritable pouvoir supp...

Aujourd’hui, c’est déjà le cas. Le problème n’est pas là ! Le problème, c’est que l’on vous demande, par la loi, d’aller un peu plus loin, dans le respect du pouvoir réglementaire de l’État, en donnant aux régions, dans le domaine de leurs compétences, un pouvoir réglementaire supplémentaire, qui se substituerait à celui de l’État dès lors que,...

Je n’ai pas cosigné l’amendement de Xavier Bertrand, parce que je partage le souci de Michel Piron. Pour ma part, j’aimerais que le pouvoir d’expérimentation réglementaire reconnu aux régions soit un pouvoir d’alléger et de simplifier la réglementation dans le cadre des compétences qui sont les leurs. C’est pourquoi je ne voterai pas ces amend...

Au risque de décevoir une nouvelle fois Mme Lebranchu, je pense que ce Haut conseil est en réalité un doublon du Sénat.

…qui constitue aujourd’hui un contre-pouvoir démocratique. Je ne comprends pas pourquoi on veut créer une énième assemblée à consulter. Je rappelle qu’il existe déjà un Comité des finances locales, qui a le pouvoir d’examiner toutes les incidences financières des décisions sur les collectivités, et un Conseil national d’évaluation des normes q...

Madame Descamps-Crosnier, nous avons bien compris que, parce que vous avez perdu la majorité au Sénat, vous vouliez avoir un comité à vous, dans lequel vous serez enfin majoritaires. Mais méfiez-vous : si vous perdez les régions et les départements, vous ne serez plus majoritaires dans ce Haut conseil non plus. Alors, ne le créez pas : vous nou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, le 17 décembre 2010 était publiée au Journal Officiel la loi portant réforme des collectivités territoriales. Cette loi ne prétendait pas aboutir au grand soir ; comme toute loi dans un pays démocratique, elle était le fruit d’un c...

Il faut bien avouer que c’était un moyen habile de réduire le nombre d’élus et de supprimer les doublons de gestion, tout en garantissant une représentation démocratique de proximité. Afin de renforcer la légitimité de cet élu, décision avait été prise que les conseillers territoriaux seraient à 80 % élus au scrutin uninominal majoritaire à un...

C’est à la lumière de cet héritage et de ces déclarations qu’il faut juger le texte que vous nous présentez aujourd’hui. Vous affirmez que vous allez supprimer la clause de compétence générale. C’est une supercherie ! En réalité, vous la rétablissez et vous la faites prospérer. À un conseil régional qui peut déjà à peu près tout faire – en Îl...

Je pourrais la déconstruire totalement pour montrer combien son architecture est bancale. Je préfère tout simplement vous en lire quelques extraits. Clarification et choc de simplification, nous dites-vous : écoutez et mesurez combien ce que vous nous proposez de voter correspond peu aux objectifs affichés. Vous prétendez renforcer les respon...

Et ce n’est pas tout : « Les actes des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière d’aides aux entreprises sont compatibles avec le schéma régional. Les actes des métropoles (…) en matière d’aides aux entreprises sont compatibles avec le schéma ou, à défaut d’accord entre la métropole et la région, avec le document d’orientat...