Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il vise à décaler du 1er juillet au 15 septembre la date de prise en compte des investissements à déduire dans le fonds de roulement des chambres d’agriculture.
Ces amendements sont une conséquence d’un amendement à l’article 15 prévoyant d’affecter 10 millions d’euros aux chambres d’agriculture. Avis favorable, donc.
Avis défavorable. Ces articles prévoient la création d’un fonds de 20 millions d’euros qui permettra de renforcer la situation des chambres dont la situation financière est la plus fragile. Par ailleurs, l’ensemble des allocations entre les différentes chambres a été discuté et négocié entre le Gouvernement et les chambres, contrairement à ce q...
La commission a repoussé cet amendement pour deux raisons. Tout d’abord, la Cour des comptes – qui, certes, ne détient pas la vérité absolue – estime que le budget désormais stabilisé du CNPF, qui s’élève à 16 millions d’euros, semble suffire compte tenu de ses besoins. D’autre part, vous proposez de compenser la perte de recettes pour les cham...
Il s’agit d’amendements de coordination avec des amendements que nous avons examinés vendredi soir. Avis défavorable.
Je vous rappelle les deux principes que nous avons déjà énoncés : premièrement, le prélèvement ne sera fait que pour les chambres qui disposent de plus de 90 jours de fonds de roulement ; deuxièmement, un fonds de solidarité est mis en place pour accompagner les chambres d’agriculture dont la santé financière est la plus fragile. Avis défavorab...
