Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
(Article 20)

Il vise à rétablir les dispositions sur le financement de l’agence de financement des infrastructures de transport de France – l’AFITF – votées par l’Assemblée nationale en première lecture.

La commission n’a pas pu se prononcer sur ce sous-amendement, car il a été déposé il y a quelques heures. Si je comprends bien, le taux de reversement prévu par cet amendement reviendrait à accorder à l’AFITF des crédits de l’ordre de 1,231 milliard d’euros, ce qui représente un différentiel d’environ 100 millions d’euros par rapport à l’object...

Le Sénat a souhaité réduire, à La Réunion, le montant de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – due lors du dépôt sur des installations de stockage de déchets ménagers. Aux yeux de la commission des finances, une telle baisse n’est pas justifiée. Nous proposons donc la suppression de cet article 20 bis.

Cet amendement du Gouvernement, que la commission des finances n’a pu examiner car nous en avons eu communication il y a seulement quelques minutes, propose de supprimer un article introduit par le Sénat et modifié par la commission lors de sa réunion du jeudi 11 décembre. Elle vise à rendre possible l’augmentation de la proportion maximale d’...

Défavorable. Quand on effectue quelques simulations, on s’aperçoit que cette mesure représentera, pour les ménages qui disposent d’un véhicule diesel, un coût de 15 à 20 euros par an.

On peut aussi étudier quels déciles de revenus seront les plus touchés : ce sont évidemment ceux qui possèdent les plus grosses voitures, qui consomment le plus.

En tout cas, sur une année, on estime le coût de cette mesure entre 15 et 30 euros par ménage.

Cette disposition, déjà présentée en commission des finances, et sur laquelle j’avais émis un avis de sagesse, n’avait pas été retenue car elle était en balance avec l’écotaxe : les deux étaient alors envisagées. Aujourd’hui, l’écotaxe n’existe plus. La commission avait donc examiné cet amendement dans un autre contexte. À titre personnel, j’ém...