Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission n’a pas pu examiner cet amendement, qui a été déposé vendredi soir, sinon un peu rapidement. Il vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2019 les dispositions permettant des cessions à l’euro symbolique – par exemple d’anciennes casernes militaires qui pourraient fermer – aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont inscr...
