Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je voudrais préciser que cet amendement représente un coût budgétaire de 3 millions d’euros par an. Malgré une légère montée en puissance, l’impact budgétaire reste limité.
En effet, dans ce type de dispositifs, il faut distinguer entre le coût de la génération et le coût annuel. Ce dispositif-ci est prévu sur une durée de cinq ans à raison d’un coût annuel de 3 millions d’euros. Le fait générateur représente donc bien 18 millions d’euros, mais le coût budgétaire, lui, n’est que de 3 millions.
