Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Notre commission n’a examiné ces amendements que formellement. Ils ont en effet été vus lors de la réunion tenue ce matin en application de l’article 88 du règlement de notre assemblée, et je ne vous cacherai pas que nous n’étions pas très nombreux…
Les absents avaient, j’imagine, de très bonnes raisons. J’évoquerai trois points au sujet de ces amendements identiques, émanant de différents groupes parlementaires. Premier point : comme tous les orateurs l’ont rappelé, notre système d’imposition des revenus est dual, composé d’une part de l’impôt sur le revenu, d’autre part de la CSG. J’ai...
C’est effectivement une question que nous avons déjà examinée l’an dernier à l’occasion d’un amendement que vous aviez déposé.
Si nous avions, comme aux États-Unis – je cite ce pays puisque vous êtes député des Français de l’étranger pour le continent américain –, un modèle d’impôt universel, on pourrait considérer l’ensemble des revenus du contribuable au niveau mondial et, en ce cas, prendre en compte toutes les charges ouvrant droit à réduction ou déduction d’impôt....
J’entends bien, monsieur le député, qu’il peut y avoir une distorsion, mais c’est aussi le cas en termes de progressivité. Pour cette raison, la commission a émis un avis défavorable à votre amendement.
C’est un exemple de la philosophie que la commission des finances cherche à appliquer : elle n’était pas contre votre amendement, monsieur Pupponi, mais elle ne pouvait l’accepter car il ne comportait pas de chiffrage lors de la réunion tenue au titre de l’article 86. Depuis, nous avons reçu une évaluation entre 2,5 millions et 3 millions d’eur...
Avis défavorable. Nous avons examiné le même amendement à l’automne 2013, puis à l’automne 2014. À cette occasion, j’avais signalé qu’aux termes de la loi ALUR, le Gouvernement devait transmettre au Parlement avant la fin de 2014 un rapport évaluant le dispositif de défiscalisation prévu à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, et ...
Avis défavorable sur les deux amendements. Sur ce sujet, je dois reconnaître que nous avons peu progressé depuis l’an dernier. Nous manquons de données et nous connaissons mal d’impact financier du problème. Néanmoins, je reviens à ce que j’ai dit tout à l’heure : dans un système comme celui des États-Unis, qui prend en compte un revenu mondial…
Il n’empêche qu’une réduction d’impôt s’applique à l’impôt sur le revenu, dont en l’occurrence une partie est perçue en France et l’autre à l’étranger. Si la progressivité qui existe dans notre impôt sur le revenu ne s’applique plus, la prise en compte d’un revenu mondial permettrait de la reconsidérer.
