Projet de loi de finances rectificative pour 2015
(Après l'article 11)

Si l’on prévoit une exonération chaque fois qu’un carburant d’un nouveau type devient disponible, cela risque de brouiller le message que l’on souhaite faire passer – je pense notamment aux annonces de M. le secrétaire d’État. L’impact d’une telle mesure sur les recettes n’est par ailleurs pas chiffré : je rappelle qu’une variation de 1 centim...

La commission n’est pas favorable à cet amendement car la suppression de l’exonération alourdirait nécessairement les charges supportées par les croisiéristes.

Tous ces amendements fixent pour les avantages une valeur absolue. Comme je l’ai souligné en commission, il faut commencer à réfléchir à l’évolution de ces avantages, mais envisager peut-être une proportionnalité plutôt qu’un maintien en valeur absolue. À ce stade, avis défavorable.

Monsieur Alauzet, la mesure que vous proposez a été examinée à plusieurs reprises. Nous vous avons déjà signalé un problème de traçabilité de ce gaz, par rapport au méthane notamment. Lors de la réunion de la commission des finances de la semaine dernière, nous vous avons proposé, avec les administrateurs, de demander à des experts si ce gaz es...

L’amendement no 674 a été examiné en commission des finances au titre de l’article 88, soit assez rapidement. Le plafonnement à 200 euros correspond à ce qui existe aujourd’hui pour l’indemnité carburant.

C’est donc une mesure d’égalité. J’entends bien le calcul que vous faites sur les 35 euros, mais aujourd’hui ce plafonnement existe déjà pour les salariés qui prennent leur voiture.

Je n’ai pas dit qu’ils ne polluaient pas… Je dis seulement que le Gouvernement a repris le plafond qui s’applique pour les salariés se rendant en voiture à leur travail. En revanche, le deuxième point figurant dans l’amendement gouvernemental, et qui pose question, c’est que cette disposition est entrée en vigueur le 1er juillet 2015, après avo...

Par ailleurs, au premier alinéa de l’article L. 3261-3-1 du code du travail, le mot : « prend » serait remplacé par les mots : « peut prendre ». Cette disposition, dont le législateur avait fait une obligation dans la loi relative à la transition énergétique, serait donc rendue facultative. Pour résumer, l’amendement du Gouvernement permet de ...

C’est le seul amendement qu’a déposé la commission du développement durable de notre assemblée. Je pense que donner une perspective sur les objectifs en termes de tarifs est intéressant et notre commission a émis un avis favorable sur cet amendement.