Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Le Gouvernement a souhaité faire converger les taxations sur l’essence et sur le diesel. Pour 2016, cela donnait : plus un centime par litre pour le gazole, zéro centime pour l’essence SP 95 et moins un centime pour l’essence SP 95-E 10. Nos collègues sénateurs ont proposé plus 1 centime pour le gazole, moins 1 centime sur l’essence SP 95 et mo...
Avis défavorable. Le SP95-E10, qui représente déjà un tiers de la consommation totale d’essence, serait disponible dans 60 % des stations-service.
La commission des finances s’était demandé où fixer le point de départ de la hausse d’1 centime d’euro, sachant que des dispositions avaient déjà été introduites dans le projet de loi de finances pour 2016. Nous avions supposé que ces mesures s’additionneraient. Votre amendement, monsieur le secrétaire d’État, le confirme. Je donnerai donc pour...
