Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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L’article 33 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 permet aux organismes HLM et aux sociétés de construction et de gestion de logements sociaux de recourir à des marchés de conception-réalisation via un marché indivisible, donc sans passer par des lots, et ce jusqu’au 31 décembre 2018. Nous serons tous d’accord, je pense, pour dire qu’une telle m...
