Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission des finances a auditionné, il y a quelques mois, à l’initiative de son président, le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature. Nous lui avions posé la question des dérogations que certains préfets de région peuvent parfois mettre en oeuvre et de leur impact sur la décision des bailleurs de construire des log...
….à condition de maintenir des garde-fous. Selon l’amendement, c’est le préfet de région qui interviendrait – c’est en effet préférable à une intervention du préfet de département, plus exposé au risque de pression que pourrait exercer sur lui le maire d’une commune importante –, après avis du comité régional de l’habitat et de l’hébergement. J...
Le 15 juin dernier, nous avons auditionné le directeur général de l’aménagement, du logement et de la nature. Je vous ferai parvenir les éléments que j’ai reçus la semaine dernière à la suite des questions que je lui avais alors posées et qui reprenaient les interrogations des uns et des autres. Il s’agissait de comparer le pourcentage de logem...
