Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis favorable aux amendements, comme je l’ai indiqué en commission des finances, et ce pour trois raisons. Premièrement, je rappelle le coût du régime des impatriés pour les finances publiques. Il s’établissait, en 2008, à 50 millions d’euros ; en 2009, à 70 millions ; en 2010, à 80 millions ; en 2011, à 112 millions ; en 2013, à 140 milli...
Deuxièmement, nous avons demandé au ministère de l’économie et des finances combien de temps les impatriés restaient en France, puisqu’il s’agit de les mobiliser pour développer l’activité économique dans notre pays. Au bout de deux ans, 60% d’entre eux sont partis : 40% au bout de la première année, 19% au bout de la deuxième. On peut donc dou...
Si, selon une étude publiée dans Les Échos, Dublin tire son épingle du jeu, c’est parce qu’on y parle anglais. Dans les milieux financiers, la connaissance de la langue anglaise et du droit anglo-saxon est de mise. En 2000, quand certains candidats tentaient de conquérir la mairie de Paris, une étude de Paris Europlace a montré que le critère p...
Je vais être honnête : la commission a examiné un de ces amendements au titre de l’article 86 du règlement, mais elle ne l’a pas adopté.
Je voudrais ajouter deux choses. D’abord, contrairement à ce qu’a dit Mme Dalloz, il ne s’agit pas de supprimer l’actuel régime des impatriés. La prime d’impatriation fait l’objet pendant cinq ans d’une exonération fiscale. Ensuite, je voudrais soulever une question. Je suis française et mes études en école d’ingénieur ont été payées par la Fra...
Je suis toujours française, mes études ont été payées par la France, je pars travailler à Londres pour BNP Paribas, j’y reste deux ans puis reviens : je ne bénéficie pas de cette exonération. Nous accélérons un mouvement qui divise jusques et y compris les Français qui reviennent en France. Cela constitue une inégalité de traitement extrêmement...
