Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier

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Je remercie la commission des lois, où j’ai fait un petit passage la semaine dernière, d’avoir repris deux avancées importantes. Premièrement, elle a offert la possibilité aux sapeurs-pompiers volontaires de bénéficier du compte personnel d’activité, c’est-à-dire de pouvoir bénéficier des heures de formation inscrites. Deuxièmement, la commissi...

Je voudrais simplement faire observer que, bien que ces amendements s’inspirent exactement de la même philosophie, l’amendement en discussion présente une petite différence avec celui que nous avons adopté en commission des lois la semaine dernière. En effet, l’amendement du Gouvernement et celui de notre collègue Morel-A-L’Huissier portent sur...