Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Il vise à rétablir l’article 20 dans sa rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée.
Cet amendement vise en effet à supprimer un article, introduit par le Sénat, visant à permettre un aménagement du paiement de l’ISF en cas de cession de biens professionnels.
Il s’agit en effet de supprimer un article introduit par le Sénat et relatif au paiement de l’ISF.
