Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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La commission leur est défavorable. Je me permets quand même de préciser à Mme Le Dain que la taxe n’augmente pas : le taux reste fixé à 0,2 %. La loi prévoit certes que l’on peut aller jusqu’à 0,3 %, mais ce n’est pas fait maintenant. Ce que l’on propose de relever est le plafond d’affectation.
Une augmentation de plafond n’est pas une augmentation de taxe. Simplement, si la taxe rapporte plus, le relèvement du plafond permet que le produit aille directement à l’ANSES.
