Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
17 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, madame, monsieur les rapporteurs spéciaux, mes chers collègues, à la suite de leur examen en commission élargie, le 3 novembre dernier, nous sommes aujourd’hui appelés à voter les crédits de la mission : « Engagements financiers de l’État ». Celle-ci reg...
Depuis deux ans et demi, et alors que le Président de la République vient de passer le cap de la moitié de son mandat, nombre d’engagements ont été pris pour ramener le déficit sous la barre des 3 % et lutter contre la hausse continue de notre dette. Comme l’a déclaré le Président lors de son intervention télévisée la semaine dernière, « ce n’e...
Cette formule restera la plus emblématique de son quinquennat. L’État restera donc toujours un guichet distributeur, certaines dépenses de guichet connaissant des dépassements.
Je rappellerai en premier lieu quelques chiffres qui sont le résultat des mesures prises ces deux dernières années. Après l’instauration du jour de carence dans la fonction publique par le gouvernement de M. Fillon, le nombre d’arrêts maladie d’une journée a chuté de 43,2 % dans les collectivités territoriales en 2012, soit une baisse important...
Le système est inéquitable. Vous ne pouvez pas nier qu’il existe une différence, laquelle constitue une injustice. Vous arguez du fait que pour un certain nombre de salariés du secteur privé, les trois jours de carence sont couverts : c’est en effet le cas de 77 % des salariés de grands groupes, ce qui en laisse tout de même 23 % qui ne sont pa...
En effet, 47 % des salariés de PME bénéficient ou ont bénéficié d’une protection, ce qui signifie que 53 % d’entre eux en sont dépourvus. Nous nous heurtons donc à un véritable problème moral…
…et social. Vous l’avez d’ailleurs reconnu en tenant des propos qui m’ont profondément choquée : vous ne pouvez pas y remédier, dites-vous, parce que vous n’êtes pas en mesure de débourser 2 milliards d’euros. J’y vois le signe que vous reconnaissez l’injustice qui existe et j’en suis ravie…
…mais vous ne pouvez y mettre un terme faute de ressources budgétaires, et j’en suis navrée. Permettez-moi donc de citer le récent rapport de M. Alain Tourret : la même règle doit s’appliquer au public et au privé. Adoptons cette référence !
Le programme 304 relevant de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » comporte le volet RSA qui fera l’objet de mon intervention. Alors qu’il serait légitime et normal que, chaque année, le Gouvernement prenne des mesures structurelles pérennes, celles-ci sont inlassablement reportées. C’est ainsi le cas de la fusion de la p...
Madame la rapporteure générale, vous avez remis aux membres de la commission un document relativement intéressant, émanant de la direction générale du trésor et de la direction de la fiscalité, qui présentait pour 2013 et 2014 l’évolution de certaines mesures et l’impact des mesures prises par le Gouvernement. On constate que 1,35 million de f...
Les réponses de Mme le rapporteur et de M. le secrétaire d’État sont tout de même très courtes.
On parle ici du quotient familial, des avantages et du soutien qu’il procure aux familles. Mais je veux insister sur le fait que, plus encore, il s’agit d’un outil de la solidarité sociale et de la politique familiale. Cela mérite donc d’être évoqué. Vous proposez d’établir le plafonnement à 1 508 euros par demi-part. On a tous connaissance de...
Je voudrais réagir aux propos de mon collègue Goldberg, à propos de la chute du nombre de permis de construire et la chute du nombre de mises en chantier depuis 2012. En effet, cette chute est importante depuis fin 2012. Voici les chiffres : chute de 25 % en 2014 par rapport à 2012, tous les types de logements étant concernés – logements indivi...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, alors que le débat budgétaire commence aujourd’hui dans notre hémicycle, il convient de rappeler, en guise de propos liminaire, que ce projet de loi de finances pour 2015 augure d’une situation partic...
Plus globalement, vous préférez la méthode des « mesurettes » à l’efficacité de mesures pérennes et pragmatiques. Pire, vous semblez persister dans le choix des déficits publics et de la dette, alors même que nos principaux partenaires européens s’engagent sur le chemin du redressement budgétaire. Les mauvais chiffres s’enchaînent, à telle ens...
Le groupe UMP soutiendra cette motion de rejet préalable, pour un certain nombre de raisons. J’en retiendrai trois. La première concerne le doute que nous pouvons avoir sur les hypothèses retenues. Quels devraient en effet être nos obligations et notre devoir, sinon de nous adapter et de retenir des taux de croissance conformes à ceux que nous...
Pour 2013, il était prévu un déficit de 3 % du PIB. Nous terminons finalement à 4,3 %. Pour 2014, la prévision initiale s’établissait à 2,2 %, et nous finirons probablement à 4,4 %. D’où noter crainte sur ce que vous nous proposez. La deuxième raison est le niveau de la dette, qui constitue une vraie inquiétude, puisque nous avons franchi une ...
