Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 9)

Cet amendement est motivé par le fait qu’il serait souhaitable d’avoir une assiette de cotisations qui se rapproche de la rémunération en plafonnant le taux d’abattement à 30 %. J’ai tout de même relevé dans l’étude d’impact un surcoût de 10 millions d’euros s’agissant des activités de formateur occasionnel et de 5 millions d’euros s’agissant d...

J’attire donc tout de même l’attention sur les conséquences d’un tel amendement – je pense notamment aux centres aérés où nous embauchons des personnes pour moins de trente jours dans l’année –, car il entraînerait alors un surcoût relativement important. Je regrette que cet amendement n’ait pas fait l’objet d’un travail en commission permettan...