Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la vice-présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, ce projet de loi repose sur un objectif ambitieux : le dialogue social. De nombreuses études l’attestent : le dialogue social dans les entreprises doit être renforcé. Vous avez d’ailleurs vo...
Il y a le texte et le contexte. Je ne résumerai pas à nouveau ici la situation économique de notre pays, même s’il convient de se féliciter du « frémissement » qui semble poindre pour notre économie. Ce projet de loi peut-il toutefois raisonnablement avoir une incidence sur l’emploi ? Comme l’a déclaré en commission des affaires sociales notre...
Il a d’ailleurs également précisé dans un communiqué que l’employeur n’aurait « plus de mesures individuelles à accomplir » lorsqu’il pourra disposer d’un « référentiel » de branche. Que dire également de la prime d’activité, qui se substituera à la prime pour l’emploi et au RSA activité, et qui fera référence non pas à la personne mais au mén...
Monsieur le ministre, pour conclure, l’art de la synthèse aboutit souvent à l’antithèse de l’objectif initial. À la question légitime « faut-il renforcer le dialogue social dans l’entreprise ? », la réponse serait bien entendu positive, mais il reste à définir des leviers. Or, votre projet de loi risque d’instaurer une forme de dialogue forcée ...
