Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vos propos me surprennent. Nous avons le sentiment que vous vous contentez d’additionner des instances en leur donnant un nouveau nom et une nouvelle forme, mais sans rien changer. Or ce qui est intéressant, c’est précisément de simplifier et de créer une structure pragmatique sur le terrain. Avec c...
Les débats que nous avons sur ces amendements montrent que la création d’une délégation unique du personnel, que l’on peut saluer, pose une vraie difficulté, car nous ne savons pas très bien comment elle va s’organiser. C’est une addition de fonctionnements sans que soient bien réglés un certain nombre de dispositifs, et les inquiétudes qui s’e...
Le Gouvernement propose la mise en place d’une délégation unique du personnel dans les entreprises de moins de 300 salariés en y intégrant le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le dispositif est intéressant, et il a été salué, vous l’avez souligné, monsieur le rapporteur, par certains de mes collègues du groupe UMP, mai...
Vous dites, monsieur le rapporteur, qu’au regard d’une délégation unique du personnel, nous voulons abandonner les missions du CHSCT. Pas du tout.
Tout à fait. Ce que nous demandons, c’est que les missions qui incombent aux différentes instances puissent être exercées de manière cohérente, avec des règles de fonctionnement propres, par cette instance unique. Tout cela mériterait d’être clarifié. Monsieur le ministre, j’ai été profondément choquée de vous entendre dire que ce projet de l...
