Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Il va dans le même sens que le précédent et vise à revenir sur les dispositions de la loi de finances pour 2014 portant à 10 % le taux de TVA applicable au bois de chauffage, aux produits de la sylviculture agglomérés et déchets de bois destinés au chauffage. Cette décision fragilise toutes les entreprises productrices de bois de chauffage. Par...
Cet amendement a pour but d’étendre aux établissements de santé le taux réduit de TVA à 5,5 % applicable à la fourniture de logement et de nourriture dans les maisons de retraite et les logements-foyers. La restauration en milieu hospitalier ne peut être assimilée à la restauration d’entreprise sur le plan du taux de TVA applicable, comme c’est...
Il concerne également la TVA et la distinction qui nous paraît souhaitable entre les ventes à emporter et les ventes à consommer sur place, l’impact étant réel pour les restaurations traditionnelle et rapide. Dans un souci d’équité et afin d’uniformiser les régimes de la restauration et de la vente à emporter, le PLFR pour 2011 a élargi le tau...
Je voudrais rebondir sur l’exemple qu’a pris notre collègue Charles de Courson pour souligner l’aberration du système actuel. Ce qui est vrai dans un bistro l’est également dans le TGV : lorsque vous achetez un sandwich dans le TGV, on vous demande si vous souhaitez l’emporter ou le consommer sur place. C’est dire l’aberration du système ! Fac...
Il faut en effet distinguer les produits de nécessité des produits de confort, ce qui est relativement difficile. L’amendement de Mme Coutelle a le mérite de prendre en compte cette situation, tout en portant une attention particulière aux femmes les plus précaires. Mais à qui profiteront les 55 millions d’euros évoqués par M. le secrétaire d’...
…qui profiteront de cette différence. Une véritable inquiétude transparaît ici. Nous savons que ces produits sont essentiellement commercialisés par la grande distribution. Sommes-nous assurés que celle-ci répercutera la différence de taux de TVA ? Sans connaître par avance la réponse, j’émets des doutes sur la vertu des industriels à répercute...
