Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Cet amendement relatif à l’impôt sur les sociétés est en corrélation avec celui que j’ai défendu ce matin et qui proposait un taux d’IS de 15 % pour les bénéfices réinvestis. Il est proposé ici de prendre en compte tous les éléments pour améliorer la compétitivité des entreprises françaises et d’abaisser l’impôt sur les sociétés en suivant une ...
Il vise à substituer au CICE un mécanisme de baisse des cotisations sociales, comportant une baisse de 15 % sur les 500 premiers euros de salaire : le coût de cette mesure serait compensé par la mise en place d’une TVA sociale. Je reprendrai les arguments de mes collègues. Ce dispositif serait plus lisible que le CICE, qui a pour assiette la m...
Cet amendement tend à ouvrir le CICE aux entreprises imposées selon un régime forfaitaire, sachant que, aujourd’hui, seules les entreprises imposées d’après le bénéfice réel peuvent en bénéficier. Un certain nombre d’entreprises, des exploitations agricoles notamment, se trouvent aujourd’hui exclues du CICE, au motif qu’elles sont soumises au r...
Si le CICE comporte une injustice, c’est bien celle à laquelle l’amendement no 31 veut mettre fin. Le CICE est réservé aux entreprises imposées au bénéfice réel, même si elles bénéficient d’exonérations à différents titres : aménagement du territoire – zones franches urbaines, zonage de revitalisation rurale – ou encouragement à la création et...
Je fais évidemment confiance aux propos de M. le secrétaire d’État. Puisque l’amendement est satisfait, je le retire.
Cet amendement a pour objectif de prendre en compte et d’apporter une réponse au retard des investissements qui peut exister dans les entreprises. Une étude récente du cabinet Roland Berger indique en effet que l’effort d’investissement français s’est dégradé depuis 2000, passant de 5 % du chiffre d’affaires à 3,9 %, soit une baisse de 5 millia...
Vous avez, madame la rapporteure générale, indiqué que le stock de liquidités est, au sein des entreprises, relativement important. Cet amendement pourrait contribuer à inciter les entreprises à utiliser ces liquidités pour investir, notamment dans le domaine de l’équipement industriel. Monsieur le secrétaire d’État, vous indiquez qu’au regard...
Il s’agit ici d’évoquer le cas des sociétés agricoles disposant d’associés exploitants et d’associés non exploitants. Aujourd’hui, le crédit d’impôt compétitivité emploi se répartit, dans les sociétés ou dans les groupements soumis au régime fiscal des sociétés de personnes, entre les sociétés relevant de l’impôt sur les sociétés et les personn...
Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, nous n’avons pas de données précises. Je pense qu’il existe de plus en plus de structures de cette nature parmi les structures agricoles, avec des associés exploitants et non exploitants. Il serait effectivement intéressant d’avoir les chiffres. Vous évoquez les situations où l’on est allé « cherch...
Je veux juste rappeler que nous sommes ici pour débattre. Vous parlez de litanie, mais les situations précises qui ont été évoquées sont empreintes d’injustices, d’inégalités et d’iniquités.
Quand un dispositif peut être amélioré, il doit l’être. Il peut y avoir des failles, des impacts qui n’avaient pas été mesurés. Je regrette de devoir vous rappeler que nous sommes là pour cela, pour améliorer les dispositifs.
