Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 1er)

Dans un système à cotisations définies comme le nôtre, la lisibilité et la transparence du système de retraite sont nécessaires à la confiance des assurés dans le système. C’est d’ailleurs une attente régulièrement évoquée par les citoyens. Les objectifs de lisibilité et de transparence ne s’appliquent pas uniquement aux règles actuelles du sy...

Cet amendement s’inscrit dans la suite de ceux que nous venons de discuter. Je relèverai ici une incohérence avec le titre du projet de loi, qui comporte les mots garantie et justice, et avec les objectifs vertueux de l’article 1er, qui réaffirme le choix de la retraite par répartition, objectifs qui sont ceux de l’équité, de la solidarité et d...

Vous citez Mme Moreau, monsieur le rapporteur. Voici ce qu’elle indique à la page 43 : « Néanmoins la diversité des règles des régimes et la complexité du système restent encore grandes, rendant difficile son pilotage et alimentant un soupçon d’inégalité de traitement entre assurés ». Je crois qu’elle est tout de même relativement claire. Elle ...

Il s’agit d’assigner au système de retraite un objectif de pérennité financière et de niveau élevé d’emploi des salariés âgés. En fait, il convient de revenir à la rédaction du texte initial du Gouvernement et d’en rester à la stricte notion d’objectifs. Les moyens permettant d’atteindre ces objectifs relèveront des futures recommandations du ...

Le mot « justice » figure dans le projet de loi. Derrière la justice, il y a l’équité. J’en veux pour preuve le sondage de juin dernier qui montre que les Français demandent l’équité, entendue comme une égalité de traitement. Aujourd’hui, 56 % des personnes interrogées se disent favorables à un alignement total des régimes de retraites entre f...

J’aimerais réagir à cet amendement en me référant à l’alinéa qui suit : il fait état d’un « traitement équitable ». Qu’est-ce qu’un traitement équitable aujourd’hui ? Derrière cette notion, il y a le mot égalité.

Pour le calcul des retraites, cela implique d’appliquer les mêmes règles pour la prise en compte des cotisations durant le temps de l’activité et d’assurer ensuite les mêmes droits à l’âge de la retraite. Ce que nous souhaitons incorporer dans l’aliéna concerné, c’est la nécessité d’aller vers la convergence entre les régimes. Rappelons que cel...