Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Cet amendement vise à permettre que les dispositions prévues à l’article 8 soient applicables aux seuls contrats et produits conclus à partir du 1er janvier 2014. Monsieur le ministre, vous avez déroulé habilement vos arguments au regard des augmentations des taux de CSG qui ont été établies les années précédentes. Vous avez fait une analogie ...

Cette discussion me rappelle celle que nous avions eue en examinant le projet de loi de financement de l’année passée, au sujet du RSI. Finalement, le dispositif qui est proposé pour les exploitants agricoles l’a été pour les artisans, commerçants et industriels. Il me paraît important de rappeler la manière dont les formes sociétaires permett...

Je voudrais d’abord revenir sur les arguments du rapporteur. Celui-ci a indiqué que ces nouveaux prélèvements étaient destinés à financer les mesures sur les retraites qui viennent d’être prises. Je crois qu’il ne s’agit pas du tout de cela. L’article 9 met en place un certain nombre de prélèvements nouveaux, avec de nouvelles procédures, qui s...

Nous sommes toujours dans une logique de solidarité nationale. Je voudrais réagir, ensuite, aux propos de M. le ministre sur la question du faire-valoir direct. Je ne suis pas du tout certaine que les dispositions introduites à l’article 9 régleront la situation du faire-valoir direct, qui de toute façon se trouve géré de manière complètement ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, ainsi que les projets de loi récemment examinés – je pense notamment au projet de loi portant sur les retraites – présentent la même caractéristique : le manque d’ambition. Pourtant, l’ambition pourrait alimenter...

Dès lors que ce comportement s’enracine au quotidien, c’est la question du droit élémentaire à accéder aux soins qui se pose. Lorsque la santé devient un luxe – et avec la crise, c’est le cas de nombreuses personnes –, c’est la philosophie même de la Sécurité sociale héritée de 1945 qui est remise en cause ! Concernant l’équilibre général et l...

…et vous continuez, pour reprendre une expression célèbre de Françoise Giroud, à « tirer sur l’ambulance ». Les ménages ne vont pas être taxés à doses homéopathiques, tant s’en faut ! Votre réforme des retraites se traduira par une hausse des cotisations issues de la réforme des retraites, soit 6,5 milliards d’euros, tandis que l’article 8, qu...