Les amendements de Véronique Louwagie pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi est attendu par les agriculteurs. Dans le contexte difficile que nous connaissons, il ne faudrait pas qu’il vienne complexifier les règles du jeu car, comme vous l’avez déclaré devant la commission des affaires économiques, monsieur le ministre, « l’agriculture ...
…avec, par exemple, la transmission de données supplémentaires, l’augmentation du nombre de déclarations, une réforme alourdie du fonctionnement des interprofessions ou encore la modification des critères relatifs au contrôle des structures et à l’assujettissement au régime des non-salariés agricoles. Le poids des normes, notamment en milieu r...
