Formation professionnelle

Permettez-moi tout d’abord, madame la présidente, de saluer M. le ministre et M. le rapporteur, avant d’en venir au compte personnel de formation. Ouvert dès l’entrée dans la vie professionnelle et jusqu’au départ à la retraite à toute personne d’au moins seize ans, il peut, par dérogation, entrer en application à partir de quinze ans pour un j...

Je suis heureuse qu’une disposition permette de régler cette question mais mon amendement n’a rien perdu de son sens, au contraire. Si une disposition permet à présent à ces jeunes qui n’auraient pas encore quinze ans en septembre d’entrer en apprentissage, rien n’est prévu pour qu’ils puissent activer leur compte personnel de formation dès le ...

Ces deux amendements sont de nature très différente, car l’un vise les personnes en situation d’illettrisme et l’autre les personnes en situation de handicap. Je ne pense pas que l’on puisse traiter ces deux situations de la même manière. Comme nous l’avons dit ce matin, l’illettrisme est le résultat, hélas, de l’action des pouvoirs publics, d...

Il est important d’avoir à l’esprit ce que signifie la notion de « faute lourde » : il s’agit d’une faute commise par un salarié avec l’intention de nuire à son employeur ou à son entreprise. Autrement dit, il s’agit d’un manquement à une obligation essentielle. Détournement de fonds, détournement de clients, falsification de documents ou encor...

J’ai bien entendu les arguments du ministre et du rapporteur, mais chacun a ajouté à la complexité du système. Certes, j’ai bien compris qu’il y avait une liste, mais elle se décompose tout de même en trois listes de provenances différentes. Il faut distinguer entre les salariés, qui pourront probablement bénéficier d’une aide de leur entrepris...

Il y aura un nombre très important d’offres, sans aucune lisibilité, et le choix sera extrêmement complexe. Enfin, l’un des listes sera élaborées au niveau de la région, celle où travaille le salarié. Est-ce à dire qu’un salarié devra choisir une formation uniquement dans cette région ? S’il trouve une formation qui lui paraît mieux convenir, ...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 35, une disposition qui ouvre des formations que l’on pourrait qualifier de fourre-tout. Nous avons abondamment discuté du socle commun de connaissances et de compétences. Une liste des formations retenues a été dressée. Il faut que nous restions dans l’esprit de l’accord national interprofessionnel, se...

Il y a une coquille dans l’amendement et son exposé sommaire : il faut lire non pas « compte épargne de formation » mais « compte personnel de formation ». Par cet amendement, nous proposons que la représentation nationale soit informée de l’évaluation de la mise en oeuvre et de l’utilisation du compte personnel de formation, et ce dès le 30 j...

Dans la mesure où M. le ministre a d’ores et déjà annoncé qu’il émettrait un avis favorable sur l’amendement qui vise à communiquer à la représentation nationale le rapport établi par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, je retire cet amendement.

Un amendement du rapporteur, qui a été adopté en commission des affaires sociales, a précisé que le compte est alimenté à la fin de chaque année. L’amendement no 99 a pour objet de prendre en compte la situation particulière des contrats de travail qui prennent fin en cours d’année civile et de permettre aux salariés de faire valoir leurs droit...

Je maintiens cet amendement. J’ai bien entendu les arguments du rapporteur et du ministre concernant l’absence de complexité. Mais, si un salarié manque d’heures, peut-on, imaginer des dispositions qui prévoient qu’elles soient prises en compte et que l’employeur puisse alimenter le compte ? Ce serait rendre un service aux salariés. Je comprend...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, il me paraît impossible et inopérant de parler de ce projet de loi sans revenir sur l’apprentissage. Ma collègue Isabelle Le Callennec l’a fait à la fin de son intervention et, au risque d’une ré...

Il convient toutefois de regretter que le Gouvernement envoie des mauvais signaux dans plusieurs directions. Chacun se souvient des initiatives concernant les maisons de l’emploi lors de l’examen budgétaire à l’automne dernier ; Isabelle Le Callennec a rappelé tous les atouts des maisons de l’emploi et l’importance de leurs actions dans nos ter...

Cette inflation législative entraîne une instabilité des dispositifs et conduit à une absence de ligne directrice claire, ce qui met à mal l’apprentissage.

Notre pays compte 435 000 apprentis quand on en recense 1,5 million en Allemagne. Mais outre-Rhin, l’âge minimal d’entrée en apprentissage est fixé à treize ans, alors que votre Gouvernement, lui, l’a porté à seize ans,…

…aisant fi d’ailleurs des protestations émanant de vos rangs, notamment celle de Ségolène Royal, qui avait parlé d’une disposition « contraire au bon sens », et d’une « idéologie dépassée ». Je sais, monsieur le ministre, que vous n’êtes pas insensible aux propos d’une ancienne candidate à l’élection présidentielle, que vous souteniez à l’époqu...

…ce qui facilite l’embauche des jeunes apprentis par l’entreprise qui les a formés. Notre vision de l’apprentissage doit être revue. Cet objectif, difficile mais pas impossible à atteindre, a déjà fait l’objet d’actions de mobilisation de la part des pouvoirs publics. En outre, la mobilité des apprentis français doit être relancée. Permettez-...

Force est, une nouvelle fois, de regretter que sur la forme, les conditions d’examen de ce texte d’envergure ne correspondent pas à la réalité des enjeux. La procédure accélérée produit toujours les mêmes effets en termes de délais : entre le moment où nous disposons du projet dans sa version amendable et le délai de dépôt pour nos amendements,...

Ainsi que l’a expliqué avec clarté et précision ma collègue Isabelle Le Callennec, ce projet de loi contient des dispositions qui logiquement n’auraient pas dû y figurer et qui, surtout, se révèlent induire des conséquences non-négligeables. J’en tire cinq axes de réflexion. Le premier porte sur le volet relatif à la régionalisation de l’appre...

Ce compte est présenté comme étant d’application souple avec une mise en oeuvre simple. Certes, mais il sera souvent nécessaire aux salariés de bénéficier d’abondements supplémentaires pour accéder à des formations qualifiantes. Maintenir un plafond bas ne permet pas un accès direct et facile. Tout architecte connaît cette règle ! À trop vouloi...