Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous voici de retour dans l’hémicycle pour la lecture définitive du projet de loi de règlement des comptes de l’année 2013. Lors de l’examen en nouvelle lecture, lundi, j’ai eu l’occasio...

Vous avez parlé, monsieur le secrétaire d’État, de résultats positifs, avec une maîtrise des dépenses et un sérieux de la gestion de l’argent public. Permettez-moi d’émettre des doutes sur vos propos.

Les dépenses publiques sont passées de 56,9 % du PIB en 2012 à 57,4 % en 2013, soit un niveau record. Les chiffres parlent ! Dans ces conditions, la dette a continué d’augmenter de plus de 71 milliards d’euros en un an, soit plus 3,1 points, pour atteindre un niveau historique de 94,1 % du PIB à la fin de 2013, c’est-à-dire 1 457 milliards d’eu...

Mais les hausses d’impôts ont rapporté deux fois moins que prévu, puisque les recettes fiscales sont inférieures de 14,5 milliards d’euros à ce qui avait été voté en loi de finances initiale.

Vous avez évoqué une croissance de 0,3 % au lieu de 0,8 %. Il faut se poser une vraie question sur cette situation : diminution des recettes d’IS du fait des faibles résultats de nos entreprises, diminution des recettes de TVA en raison du faible investissement des ménages dû à une diminution de la construction immobilière. Tout cela est le rés...

Le 13 mai dernier, M. le Premier ministre, en répondant à une question d’actualité, a tenu les propos suivants : « Le niveau des prélèvements obligatoires dans notre pays est devenu insupportable. La hausse de la fiscalité de ces dernières années est elle-même devenue insupportable. » En effet, depuis 2012, la fiscalité sur les entreprises et l...

Cette capacité ne peut, hélas, que se dégrader alors que l’encours des emprunts à rembourser, qui est aujourd’hui de 104 milliards d’euros, atteindra 144 milliards d’euros en 2015. Cela nous place dans une situation de dépendance dangereuse vis-à-vis des marchés financiers et de nos créanciers étrangers, puisqu’une remontée des taux d’intérêt p...

Monsieur le secrétaire d’État, nous ne sommes pas les seuls à vous alerter. Les Français ont subi de plein fouet les augmentations d’impôts, en particulier les classes moyennes et les retraités. La Cour des comptes pose d’ailleurs la question de la sincérité des prévisions du Gouvernement ; et aujourd’hui les chiffres de l’exécution parlent d’e...

L’exécutif 2013, totalement sous la responsabilité socialiste – c’est important de le relever –, marque, avec son dérapage budgétaire massif par rapport à la prévision, une véritable rupture avec les années précédentes. Nous serons, sans aucun doute, au-dessus des 4 % de déficit à la fin de l’année. Plus que jamais, la marche des 3 % semble auj...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, l’examen en nouvelle lecture de ce projet de loi de règlement est une nouvelle fois révélateur de la faible importance que nous accordons à l’étude des rapports annuels de performance. Le président de la commission des finances, Gilles Carrez, le s...